Samedi 7 mars 2009 se tenait à sur la zone industrielle d’Etampes – Brières-les-Scellés un Comité Syndical du SIREDOM (Syndicat Intercommunal pour la Revalorisation et l’Elimination des Déchet et Ordures Ménagères), syndicat qui gère l’élimination des ordures ménagères de la CCVE et au sein duquel, je représente Mennecy comme délégué suppléant.
Ce Comité Syndical comportait 9 points à l’ordre du jour et était présidé par Franck Marlin, Député Maire d’Etampes et Président de cette structure.
Point 1 – Approbation des comptes rendus des comités syndicaux du 10 décembre 2008 et du 28 janvier 2009.
Ces deux comptes rendus ont été adoptés à l’unanimité.
Le 1er, tenu sous la présidence de Francis Chouat en l’absence du Président comportait surtout des points techniques (Décision Modificative, marchés…). Le 2nd compte rendu concernait la réélection à la Présidence de Franck Marlin et des Vice-présidents, suite à la dissolution/reformation de la Communauté de Communes de l’Etampois le 31 décembre 2008.
Point 2 – Présentation des conclusions des audits juridique, technique et financier.
Suite à l’élection, avant l’été, d’un nouveau Président et au changement d’une partie des membres du bureau, le nouvel exécutif du SIREDOM avait logiquement souhaité lancer 3 audits dans les domaines précédemment évoqués afin de se faire une idée exacte de la situation du syndicat et de pouvoir prendre au plus tôt les éventuelles mesures qui se seraient imposées.
Ces audits ayant été finalisés et rendu ces dernières semaines, ils ont fait l’objet d’une présentation synthétique aux délégués des communes et EPCI présents par le Directeur Général du Syndicat.
Il est à noter que ces audits sont intégralement disponibles auprès du syndicat pour celles et ceux qui souhaiteraient une information plus détaillée.
Globalement, ils n’apportent pas véritablement d’éléments qui auraient été inconnus des délégués, mais confirment plutôt ce qui n’était qu’un sentiment général.
Ainsi, sur le plan juridique, le syndicat suit plusieurs contentieux particulièrement techniques avec plusieurs avocats. L’audit observe tout d’abord que les dossiers en la possession du syndicat semblent incomplets et qu’un travail de recollement devra être fait afin de se prémunir de risques juridiques. Il conclu également à la nécessité de recourir, pour l’avenir, à un seul cabinet juridique afin de disposer d’un interlocuteur unique. Enfin, il observe que les procédures de passation de marchés respectent les normes en vigueur même si les efforts entrepris doivent encore être poursuivis.
Sur le plan technique, l’audit conclu à la vétusté d’une partie des équipements qui auront besoin de faire l’objet dans les années qui viennent de travaux d’entretien et de mises aux normes (déchetteries et éco site sud-Essonne notamment).
Sur le plan financier L’audit constate la faiblesse de la capacité d’autofinancement du syndicat qui le conduit à financer quasi intégralement ses investissements par des emprunts avec pour effet, une croissance très importante de l’endettement du syndicat ces dernières années (triplement en trois ans !). L’audit remarque également que le syndicat souffre de retards de paiement par les communes ou les EPCI colossaux ce qui le conduit a avoir recours à une ligne de trésorerie très importante (13 millions d’euros) qui génère bien évidemment des coûts supplémentaires. Ensuite le rapport d’audit préconise la fusion en un budget unique des deux budgets du syndicat (budget principal et budget des déchetteries) pour éviter les flux croisés, la mise en place d’AP/CP et l’assise d’une partie de la facturation du syndicat sur la population des communes là ou elle n’est aujourd’hui assise que sur le tonnage produit. Enfin l’audit remarque que 3,45 millions d’euros de dépenses 2007 n’auraient pas été comptabilisées au CA 2007 et que les marges de manœuvres du syndicat sont quasi inexistantes.
Suite à cette présentation, un débat à eu lieu au cours duquel certains élus se sont interrogés sur la lisibilité financière du coût réel des déchetteries en cas de création d’un budget unique et sur le fait que l’assise d’une partie de la facturation sur la population comporte le risque d’ôter l’envie aux communes de faire des efforts pour réduire la masse de leurs déchets, bref, de contrarier les efforts mis en place dans le cadre de la politique en faveur de la réduction des déchets à la source.
Sur ce dernier point, Francis Chalot, Vice-président du syndicat a expliqué que si il était de longue date un tenant de la réduction à la source des déchets, il ne pensait pas illogique d’asseoir une partie de la facturation sur la population pour autant que le curseur population/tonnage produit soit bien placé…
La question de l’intérêt de la création d’une nouvelle déchetterie dans le nord Essonne alors que le tonnage des déchets traités diminue (ce qui justifie entre autres choses la proposition d’assiette de facturation) et que le syndicat ne dispose pas des fonds propres pour engager de tels travaux a également été évoquée par les délégués syndicaux.
Point 3 – Présentation du DOB (Débat d’Orientation Budgétaires).
Ce débat a été l’occasion pour Francis Chouat, 1er Vice-président en charge des finances d’insister sur la volonté de l’exécutif de mettre en place très rapidement les préconisations des audits.
Les objectifs prioritaires annoncés ont essentiellement trait à la prévention des déchets (voir point précédent) et à la maîtrise des coûts de traitement et de valorisation. Les délégués ont sur ce point noté les annonces d’augmentations très importantes du coût des déchets sur les 4 prochaines années pour les produits incinérés (6,4 € la Tonne en 2011, 8€/T en 2013) et sur les 6 prochaines années pour l’enfouissement (environ 8 € cette année, 10 € l’année prochaine, 40 € en 2015, 20 € seulement si la SEMARDEL maintient sa capacité de valorisation énergétique du biogaz à hauteur de 75%).
Point 4 – Proposition d’un budget unique pour 2010.
Adopté avec une abstention, il est la conséquence des rapports d’audits.
Point 5 – Annulation des délibérations relatives à une Délégation de Service Public (DSP) pour l’exploitation du réseau déchetteries du SIREDOM.
Adopté à l’unanimité. Il s’agit de renoncer au lancement d’une DSP sur cette question (pour l’instant), l’exécutif ne disposant pas encore des éléments d’information suffisant pour se déterminer sur l’opportunité du recours à une telle procédure.
Point 6 – Annulation de la délibération n°08.12.10/04 du 10 décembre 2008 « relance du marché du traitement bois issus des déchetteries du SIREDOM ».
Adopté à l’unanimité.
Point 7 – Autorisation pour le Président de lancer une consultation pour le renouvellement du marché d’exploitation du réseau déchetteries du SIREDOM.
Adopté à l’unanimité. Il s’agit de la conséquence des points précédents. Dans l’attente d’une éventuelle DSP ce sera donc une simple consultation qui sera lancée pour l’exploitation du réseau de déchetteries.
Point 8 – Modification du règlement intérieur.
Adopté à l’unanimité. Délibération de pure forme venant entériner une décision du Comité Syndical du 11 février 2008.
Point 9 – Acter la création de la CC Etampois Sud Essonne et la transformation de la CC les Portes de l’Essonne en CA.
Le Comité Syndical a pris acte de ces informations.
Follow
