Hier au soir se tenait à l’éco site de Vert-le-Grand un Comité Syndical du SIREDOM (Syndicat Intercommunal pour la Revalorisation et l’Elimination des Déchet et Ordures Ménagères), syndicat qui gère l’élimination des Ordures Ménagères (OM) de plus de 630.000 habitants du département dont celles de la CCVE et au sein duquel, je représentais Mennecy comme délégué suppléant.
C’est Francis Chouat, qui après avoir excusé l’absence du Président du Syndicat (Franck Marlin) a assuré la présidence de la séance ou plusieurs points essentiels tels que les budgets et les rapports d’activités 2007 étaient examinés, dans une ambiance un peu étrange, à la fois calme et consensuelle, seulement troublée par les grésillements incessants d’une sonorisation malmenée par les ondes du blackberry de Monsieur Chouat qui semblait toujours visiblement pris par les augmentations d’impôts qu’il a fait voté au Conseil Général avant-hier.
Ce Comité Syndical donc, comptait 10 points à l’ordre du jour. Il s’est tenu en moins de deux heures, les délégués n’ayant semble-t-il pas le souhait de multiplier les questions sur des points qui avaient déjà étés abordés longuement lors du DOB (voir article du 9 mars 2009).
Point 1 – Approbation du compte rendu du comité syndical du 11 février 2009.
Approuvé à l’unanimité
Point 2 – Approbation du Budget Primitif général 2009.
45.766.433, 41 € en fonctionnement, 2.217.489, 30 € en investissement.
Augmentation de presque 1 million d’euros de l’encours de la dette pour financer les investissements qui correspondent essentiellement à des mises aux normes structures, au remboursement du capital des emprunts (460.962 €) et à la moitié du financement de la création d’une nouvelle déchetterie à Nozay.
Des réductions des frais de fonctionnement (avocats, communication notamment), la création d’Autorisation de Programme (système des AP/CP recommandés par les audits faits fin 2008 – voir article du 9 mars) et l’augmentation des coûts de traitement (et donc des sommes refacturées par le syndicat aux communes) liés, entre autre cause à l’instauration d’une TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) de 4 €/tonne incinérée et de 8,21 € à 10 € par tonne enfouie.
Aucune question. Le budget est adopté à l’unanimité moins une voix (Lisses).
Point 3 – Approbation du Budget Primitif déchetteries 2009.
Ce budget sera supprimé et réintégré au budget principal du SIREDOM au 1er octobre 2009. Il n’est donc constitué que des opérations courantes liées essentiellement aux paiements des emprunts, pour un montant de 804.965, 78 € en fonctionnement et 480.508, 97 € en investissement.
Adopté à l’unanimité.
Point 4 – Fiscalisation des charges de la structure.
Point voté à l’unanimité.
Il permet aux communes indépendantes (c’est-à-dire qui ne sont pas adhérentes au travers d’une compétence déléguée à une intercommunalité) de voir fiscalisées les charges de la structure pour ce qui les concerne.
Point 5 – Autorisation pour le Président de lancer une consultation pour la collecte des bornes d’apport volontaire verre et emballages.
Adopté à l’unanimité.
Point 6 – Liste des marchés publics supérieurs à 4.000 € conclus en 2008.
Ce point ne faisait pas l’objet d’un vote mais seulement d’un donné acte. Il récapitule l’activité de l’année passée en ce qui concerne les marchés publics et a été rapporté par Jean-Claude Quintard, Vice-président et Maire de Vert-le-Grand.
A noter que la liste des marchés, conformément à la législation, sera publiée sur le site Internet du SIREDOM. A remarquer également quelques questions du représentant de Grigny, Jacky Bortoli, sur deux « mission d’assistance DSP » confiées en janvier et février 2008 à un cabinet d’étude. En effet, ces deux procédures de DSP ont été arrêtées par le nouvel exécutif.
Point 7 – Autorisation pour le Président à inscrire le SIREDOM au dispositif de soutien de l’ADEME aux plans et programmes de prévention des déchets.
Rapporté par Fracis Chalot, il s’agit pour le SIREDOM d’accompagner les communes ou les intercommunalités ayant la compétence OM (ce qui est le cas de la CCVE) dans leurs éventuelles demandes d’aides auprès de l’ADEME.
Il s’agit là de l’application de la logique de fiscalité écologique issue du Grenelle de l’environnement. D’un côté, les communes du SIREDOM se voient taxées de près d’un million d’euros au titre de la TGAP et de l’autre, elles sont incités à mettre en œuvre des actions en faveur de la prévention des déchets au travers desquelles elles peuvent espérer récupérer une partie des sommes taxées (jusqu’à 700.000 € environ).
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité et Francis Chalot a été désigné comme référent auprès de l’ADEME pour ce dossier.
Par contre, les dossiers devant faire l’objet d’une déclaration d’intention auprès de l’ADEME au plus tard le 30 avril, j’espère que les collectivités membres du SIREDOM auront le temps de prendre date. Je prendrai en tout cas l’attache de mes collègues de la CCVE gérant ces questions dès cette semaine afin de m’assurer que notre secteur ne soit pas privé d’une aide potentielle.
Point 8 – Présentation du rapport d’activité du SIREDOM pour l’année 2007 & point 9 – Présentation du rapport du délégataire au déléguant.
Ces deux rapports ne faisaient pas l’objet de vote.
Ils ont fait l’objet d’une présentation rapide lors de laquelle Philippe Rottembourg a livré le compte rendu succin des remarques des associations réunies dans la Commission Consultative des Services Publics Locaux et les représentants de la SEMARDEL ont amenés quelques éléments de réponse
Point 10 – Information sur le Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PREDMA).
Francis Chalot a rappelé que ce document établit par le Conseil Régional d’Ile-de-France était consultable sur Internet et allait faire l’objet d’une enquête publique avant d’être adopté à l’automne.
Il a fait part du souhait que le SIREDOM se positionne formellement sur ce document fin mai début juin.
En incidente, Pierre Champion (Président de la SEMARDEL et Conseiller Général) a informé les délégués du SIREDOM que le Conseil Général lors de sa séance publique du 23 mars s’était prononcé contre le projet polémique de création d’une décharge régionale dans le petit village de St-Escobille et qu’il serait souhaitable que le SIREDOM prenne lui aussi une position sur ce dossier
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