Réforme des collectivités

J’ai toujours été frappé par le décallage que l’on constate parfois entre les préocupations « essentielles » des élus et celles des électeurs, notamment en ce qui concerne le fonctionnement de nos institutions.

Ainsi, je crois que dans leur très grande majorité, les Français s’intéressent assez peu aux multiples réformes institutionnelles qu’a pu connaitre notre pays alors que c’est un sujet qui, sous couvert de modernité, obsède les partis, qu’ils soient de gauche ou de droite, dans la majorité ou dans l’opposition.

Réformes des cumuls des mandats réalisée sous Lionel Jospin et que Martine Aubry dit vouloir étendre, modifications des modes de scrutins législatifs de 1985 et 1987, redécoupage législatif de l’année dernière, création des intercommunalités en 1999 sur lesquelles la plupart de nos compatriotes n’a aucune visibilité claire…

L’exemple le plus frappant aura été pour moi le quinquennat, adopté par référendum et présenté comme une réforme moderne, attendu pas 80 % des français et pour l’adoption de laquelle moins d’un électeur sur 4 était allé voter…

Il en est aujourd’hui un peu de même avec la réforme du Conseiller Territorial qui doit en 2014 regrouper les Conseillers Généraux et les Conseillers Régionaux en un seul et même homme (ou femme !).

Cette réforme panique les responsables électorauix des partis qui se demandent comment, si comme cela a été annoncé le nombre de ces élus passe de 6000 aujourd’hui à 3471 (le nombre final a été arrêté hier), ils vont pouvoir demander à leurs sortants de bien vouloir se faire hara kiri tout en expliquant aux nouveaux candidats qu’il leur faudra attendre et en plus tendre vers le respect de la parité alors qu’une très forte majorité de sortants chez les Conseiller Généraux (qui bénéficient d’un ancrage territorial contrairement aux Conseillers Régionaux qui sont élus à parité) sont des hommes.

Ceci dit, à y regarder de plus prêt, cette réforme devrait être moins draconienne qu’elle le paraissait dans un 1er temps.

En effet, il existe 3903 Conseillers Généraux, ce qui signifie que ce ne seront qu’un peu plus de 400 cantons qui disparaitront avec probablement un effet plus visible dans les zones denses car le Gouvernement a accepté qu’aucun département ne compte moins de 15 Conseillers Territoriaux, ce qui permettra aux départements « ruraux » d’être sur représentés.

reste encore à définir les compétences de ces futurs Conseillers Territoriaux qui seront élus pour 6 ans ainsi que leur mode d’élection.

A ce jour, il semble cependant acquis qu’ils ne siègeront pas « à cheval » sur plusieurs circonscription et que les découpages électoraux qui interviendront se feront donc à l’intérieur des circonscriptions existantes.

De même, après avoir un temps songé à une élection au scrutin majoritaire à un tour (comme en Grande Bretagne) ou à un scrutin mixte mêlant une part de proportionelle a un scrutin majoritaire à deux tours, il semble que l’on s’oriente vers un simple scrutin majoritaire à deux tours, beacoup plus « classique ».

Oublié l’idée très critiquée proposée il y a peu de temps d’interdire les triangulaires.

En effet, le Gouvernement et les Députés UMP ont renoncé à supprimer les triangulaires pour l’élection des futurs conseillers territoriaux, préférant finalement, ce qui me semble plus juste, établir le seuil de maintien au second tour de 10 à 12,5 % des inscrits.

Cette décision a été actée par le Premier Ministre hier lors de la réunion du groupe UMP à l’Assemblée Nationale.

Bref, on commence tout doucement à y voir plus clair.

Reste encore à savoir si comme le souhaite Jean-François Coppé ce nouveau seuil de maintient au second tour s’appliquera également pour les prochaines élections cantonales, prévues  en mars 2011.

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