Nicolas Sarkozy et la réforme territoriale
Nicolas Sarkozy a annoncé mardi 21 juillet aux dirigeants de la majorité son souhait que les futurs conseillers territoriaux, qui devraient être désignés en 2014 pour siéger à la fois dans les régions et les départements, soient élus à un tour, à la proportionnelle en zone urbaine et au scrutin uninominal en zone rurale.
Le mandat de conseiller territorial, qui a vocation à se substituer en 2014 aux mandats de conseiller régional et de conseiller général, est l’élément clé de la réforme des collectivités locales.
Le projet qui le créera devrait être présenté en Conseil des ministres le 9 septembre.
Le rapporteur à l’Assemblée a déjà été choisi : ce sera le député du Rhône Dominique Perben, qui avait fait partie de la commission Balladur sur la simplification territoriale. Selon toute probabilité, le texte concernera également les membres des conseils intercommunaux. Jusqu’à présent désignés, ils seront désormais élus, selon la méthode dite du fléchage, sur les mêmes listes que les candidats aux municipales.
La question du mode de scrutin des conseillers territoriaux sera-t-elle également traitée dans le projet présenté le 9 septembre ?
Il semble que la réforme pourrait être conduite en plusieurs étapes : création du nouveau mandat et élection des conseillers intercommunaux dès la rentrée, mode de scrutin des conseillers territoriaux et redéfinition de la répartition des compétences entre régions et départements plus tard, après les régionales de mars 2010.
Parmi les difficultés qui se posent, figurent celle liée à la durée des mandats. En effet, pour que les conseillers territoriaux puissent être élus en 2014, il faut raccourcir le mandat des futurs élus régionaux de six à quatre ans, et réduire de six à trois ans le mandat des conseillers généraux qui seront élus en 2011. Dans les deux cas, une loi simple suffit.
Conduire la réforme par étapes permettrait de reporter au lendemain des régionales de 2010 les questions les plus sensibles. En effet, actuellement, seule l’élection des conseillers intercommunaux fait l’objet d’un consensus entre majorité et opposition.
Le PS estime en effet que l’élection à un tour présenterait un avantage pour la majorité en supprimant le problème de l’absence de réservoir de voix au second tour.
Enfin, ce nouveau dispositif, si il devait être adopté devra également passer l’épreuve du Conseil constitutionnel qui devra, pour le valider, accepter des modes d’élections différents pour les élus des villes et ceux des campagnes, alors qu’ils siégeront dans la même assemblée.