Mennecy : Résumé du Conseil Municipal du 3 février 2009

C’est donc mercredi 3 février dernier que s’est tenu le dernier Conseil Municipal de Mennecy, qui fut, pendant un peu plus d’une heure, l’occasion de parler, entre autres dékibérations à l’ordre du jour, du DOB (Débat d’Orientations Budgétaire).1) Débat d’Orientation Budgétaire 2010Conformément à nos engagements, et malgré un contexte général tendu qui a conduit de nombreuses collectivités, au 1er rang desquelles le Conseil Général à augmenter ses taux, la Mairie, pour la 3ème annnée consécutive devrait ne pas augmenter ses taux d’impots.De même, pour la 3ème année consécutive, la Mairie de Mennecy devrait réduire l’emprunt, malgré des investissements importants, notamment dans les écoles et les équipements sportifs.En l’espèce, pour la 2nde année consécutive, la Mairie n’empruntera pas pour boucler son budget, réduisant ainsi le capital de la dette de presque 900.000 € !Faute d’avoir grand chose à pouvoir critiquer sur ces propositions d’orientations, l’opposition socialiste s’est contentée de lire un long texte concernant la réforme des collectivités discutée en ce moment au parlement !C’est un débat intéressant, certes, mais complètement hors sujet, qui ne concerne guère la vie quotidienne des menneçois et encore moins les orientations de la commune…Enfin, il est toujours plus facile de critiquer gratuitement, même lorsque c’est hors sujet, que d’essayer de proposer et d’être constructif.2) Mise en réforme à titre onéreux avec sortie d’inventaire de matériels roulantsLe Conseil Municipal a voté à l’unanimité la cession à titre onéreux au profits de personnels municipaux, de deux véhicules qui dataient de 1991 et 2002.3) Mise en réforme à titre onéreux, avec sortie d’inventaire de matériels de restauration.Avec la Délégation de Service Public sur la restauration scolaire mise en place depuis le 1^er octobre dernier, l’ancienne cuisine municipale n’est plus utilisée. Les matériels qui y restaient n’ont donc plus d’intérêt à être conservés et peuvent être vendus.C’est ce que le Conseil Municipal a voté à l’unanimité.4) Modification de la délégation du Conseil municipal donnée au Maire.Cette délibération technique actant une modification de règlementation a été votée à l’unanimité.5-6-7) Garanties d’emprunts accordées à la société d’HLM, Essonne Habitat (PLUS – PLUS FONCIER – PLAI). Afin de réduire le manque de logement sociaux sur la commune et donc, de répondre à nos obligations légales, la Maire et la société HLM « Essonne Habitat » ont lancé la construction de 8 logements au 6 rue de petit Mennecy.Pour ce faire, la commune a vendu à des tarifs modérés ces terrains à la société HLM et va garantir les 3 emprunts souscrits par cette dernière pour la réalisation de cette opération.Cette délibération a été votée à l’unanimité.8) Dotation globale d’équipement des communes (Exercice 2010 – Travaux éligibles)Cette délibération permettant la sollicitation de subventions au titre de la DGE pour les travaux de rénovation de l’école des Myrtilles a été votée à l’unanimité.9 – 10) Modification de la composition du Conseil Local de l’Environnement (CLE) et  de son règlement intérieur.Le CLE (Conseil Local de l’Environnement) est une commission extra-municipale, créée par la majorité municipale après son élection et ayant pour but de rassembler les acteurs locaux en matière de protection de l’environnement, d’amélioration du cadre de vie, de santé publique et d’aménagement du territoire.Ces délibérations avaient essentiellement pour objet d’augmenter le nombre d’associations ou de personnes morales représentées au sein de CLE afin de le rendre plus efficace encore.Elles ont été votés à la majorité, le PS votant contre, ce qui peut surprendre de la part de tenants de la démocratie participative qui refusent  justement l’élargissement d’un tel organisme !11) Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Assainissement et de Restauration des Cours d’Eau (SIARCE)Cette modification purement formelle portant sur la dénomination du syndicat a été votée avec l’abstention des élus du groupe socialiste.12 – 13 – 14 – 15 – 16) Subventions à l’Association Paléontologique de Mennecy (APM), à l’association de natation CNM 91, à l’association de la gymnastique aux agrès, au lycée Marie-Laurencin et au Collège du Parc de Villeroy dans le cadre d’un échange avec le collège de RenningenLe conseil municipal à décidé, à l’unanimité, d’accorder une subvention de 500 € à l’Association Paléontologique de Mennecy, de 12 500 € à l’association du Club des Nageurs de Mennecy, de 18 000 € à l’association de gym aux agrès, de 405 € au Lycée et de 375 € au Collège.17) Contribution aux frais de restauration des enfants menneçois scolarisés sur les communes extérieuresCette délibération « classique » a été votée à l’unanimité.18) Convention de mise à disposition au Tennis Club de Mennecy d’un agent de la ville.Cette délibération qui est le fruit d’un travail de concertation important conduit avec le bureau du club de tennis a été votée à l’unanimité.19) Création d’un poste d’assistant de conservation du Patrimoine et des bibliothèques de 2^e classe à temps complet.Cette délibération a été votée à l’unanimité.20) Modification du régime IndemnitaireCette délibération technique a été votée à l’unanimité.

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