Ainsi que je vous en faisais part il y a quelques jours (http://www.jean-philippe-dugoin.fr/plu-situation-ubuesque/), le PLU voté fin 2007 par Joël Monier, sa majorité de l’époque et les élus socialistes du Conseil Municipal a été annulé hier par le Tribunal Administratif en raison des nombreuses irrégularités qui avaient eu lieu lors de sa création.
Ce document avait réussi à rassembler, lors de son adoption, la très grande majorité des acteurs associatifs et politiques de la commune.
La majorité actuelle, qui a succédée à l’équipe en place l’avait combattu et avait même déposé un recours contre lui.
Une association, l’ADEMO, avait fait de même.
Une fois élu, nous avions retiré notre recours, puisque nous avions engagé une procédure de révision de ce PLU (procédure de révision votée à l’unanimité du Conseil Municipal) afin de le corriger.
Par contre, l’association avait maintenu son recours contre le PLU de 2007, recours qui vient d’être jugé et a abouti à son annulation.
Le problème vient du fait que l’annulation de ce document abouti, par voie de conséquence à l’annulation de la procédure de révision en cours, puisqu’il n’est pas possible de réviser un document qui n’existe plus !
Dès lors, Mennecy se retrouve régie par le POS de 2001, ce qui aura pour effet de pénaliser gravement notre commune puisque la ZAC de Montvrain II et ses 600 emplois dont les travaux devaient débuter avant le fin de l’année risque de se trouver bloqué ainsi que la construction, attendue par de nombreux jeunes Menneçois qui ne parviennent pas à se loger dans notre ville, des quelques 200 logements sociaux prévu dans le cadre du contrat de mixité sociale qui nous lie à l’Etat et qui doit nous permettre de ne plus payer les amendes liées au non respect de la loi SRU.
Dans les prochains jours, dès que nous aurons eu connaissance des attendus exacts du jugement du Tribunal Administratif, il nous sera alors possible de déterminer si il est raisonnablement possible d’envisager un appel de ce jugement pour essayer de sauver le PLU de 2007 et donc, le projet de révision qui doit être présenté au Conseil Municipal du 15 juillet prochain, ou si nous serons contraint de devoir entammer une procédure de création de PLU pour refaire ce qui avait été mal fait entre 2006 et 2007…
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On peut encore ajouter l’aire d’accueil des gens du voyage qui, tant qu’elle n’existe pas, empêche la ville d’expulser des gens du voyage qui s’installent sur la commune.Sa construction, en étant retardée, sera de moins en moins subventionnée, voire même plus du tout.Le statut des Levitt, en revenant à 2001, n’y a surement pas gagné.Et il reste surement d’autres conséquences aussi aberrantes.
On peut encore ajouter l’aire d’accueil des gens du voyage qui, tant qu’elle n’existe pas, empêche la ville d’expulser des gens du voyage qui s’installent sur la commune.Sa construction, en étant retardée, sera de moins en moins subventionnée, voire même plus du tout.Le statut des Levitt, en revenant à 2001, n’y a surement pas gagné.Et il reste surement d’autres conséquences aussi aberrantes.
si j’ai bien tout compris, bravo l’association qui a maintenu son recours???
On peut dire ça comme ça. Sauf a ce qu’un recours puisse propérer, montvrain II est bloqué, on gardera au moins 2 ans une friche en entrée de ville (le clair logis), la quarantaine de famille qui attendait les pass foncier n’en bénéficieront pas et les amendes payées par la ville au titre de la loi SRU peuvent être majorées… Sans compter le coût financier lourd pour recréer un nouveau PLU
On peut dire ça comme ça. Sauf a ce qu’un recours puisse propérer, montvrain II est bloqué, on gardera au moins 2 ans une friche en entrée de ville (le clair logis), la quarantaine de famille qui attendait les pass foncier n’en bénéficieront pas et les amendes payées par la ville au titre de la loi SRU peuvent être majorées… Sans compter le coût financier lourd pour recréer un nouveau PLU
c’est bien ce que je voulais dire…
Il reste maintenant à lire avec attention ce que l’ADEMO veut obtenir en bloquant l’évolution de la ville, alors qu’elle a largement pu participer à la révision du PLU pendant 2 années.La différence entre ce qu’elle veut avec un PLU annulé et ce qu’elle a voulu en participant à la révision est vraiment interessante.Car il y a forcément une différence, sinon nous serions tous obligés de croire que c’est juste pour enmerder le monde.Aujourd’hui en cherchant ADEMO avec Google, on ne trouve que des homonymes mais rien sur l’association de Mennecy.Les attendus du délibéré seront utiles pour comprendre le maintien de cette procédure jusqu’au bout, vraiment.
Il reste maintenant à lire avec attention ce que l’ADEMO veut obtenir en bloquant l’évolution de la ville, alors qu’elle a largement pu participer à la révision du PLU pendant 2 années.La différence entre ce qu’elle veut avec un PLU annulé et ce qu’elle a voulu en participant à la révision est vraiment interessante.Car il y a forcément une différence, sinon nous serions tous obligés de croire que c’est juste pour enmerder le monde.Aujourd’hui en cherchant ADEMO avec Google, on ne trouve que des homonymes mais rien sur l’association de Mennecy.Les attendus du délibéré seront utiles pour comprendre le maintien de cette procédure jusqu’au bout, vraiment.
Pour refaire ce qui fût mal fait avant,fort bien !Par contre il y en a un qui sur son blog apparemment trouve que tu fais tout mal,un dénommé J.Paul Reynaud,c’est qui se bipède-là,qu’est-ce que tu lui a fait ?J’ai laissé un message sur un des sujets de son blog qui disait que c’était toi le maire de Mennecy…marrant ce bipède-là il prend ton paternel pour l’abbé Pierre ou mère Térésa !Mon message disait : » Super,il va pouvoir te virer alors le socialiste qui devrait balayer devant sa porte » ( ah,la,la,si c’était possible ! )Ca ne passera pas en principe…Un futur sujet sur la censure entre toi et lui,alors !
La censure, comme la critique ou la haine irraisonnée (surtout de quelqu’un que l’on ne connait pas personnellenemt) est toujours triste et ne grandit pas son ou ses auteur(s). Je suppose hélas que c’est comme ça, consubstantiel à la nature humaine en quelque sorte…
Pour refaire ce qui fût mal fait avant,fort bien !Par contre il y en a un qui sur son blog apparemment trouve que tu fais tout mal,un dénommé J.Paul Reynaud,c’est qui se bipède-là,qu’est-ce que tu lui a fait ?J’ai laissé un message sur un des sujets de son blog qui disait que c’était toi le maire de Mennecy…marrant ce bipède-là il prend ton paternel pour l’abbé Pierre ou mère Térésa !Mon message disait : » Super,il va pouvoir te virer alors le socialiste qui devrait balayer devant sa porte » ( ah,la,la,si c’était possible ! )Ca ne passera pas en principe…Un futur sujet sur la censure entre toi et lui,alors !
Je reviens sur mon commentaire du 10 juillet.S’il n’y a pas de différences entre l’intention initiale du recours et l’intention de participer à la révision du PLU, alors il y aura abus de droit.C’est un délit.Que se passe t-il quand une décision du TA est motivée par un délit?
T’es un philosophe,Jean Féret ?J’ai rien compris…je suis footballeur hélas,excuse-moi !Si tu répètes en plus simple…t’auras fait une bonne action,merci d’avance !Pour cela évidemment, encore faut-il en avoir » l’intention « ,non ?
T’es un philosophe,Jean Féret ?J’ai rien compris…je suis footballeur hélas,excuse-moi !Si tu répètes en plus simple…t’auras fait une bonne action,merci d’avance !Pour cela évidemment, encore faut-il en avoir » l’intention « ,non ?
Bonsoir Jean-Philippe,Lors du vote du PLU en 2007, Jouda PRAT et moi (groupe Mennecy avant tout)avions voté contre. Tu peux te remémorer nos raisons en consultant mon article paru à l’époque :http://jeanfrancoispezaire.over-blog.net/article-7133969.htmlUn plan local d’urbanisme, c’est des objectifs et des cartes. Pendant tout le processus de préparation du PLU, les conseillers municipaux n’ont eu aucune carte. Du jamais vu en France.L’annulation du PLU par le tribunal administratif n’est pas une surprise et n’est que la conséquence de l’incompétence de certains élus de l’ancienne majorité.Maintenant ce n’est pas trop compliqué. Pas besoin de refaire tout le travail, il suffit de reprendre ce PLU annulé, d’y modifier tout ce qui est soulevé par le tribunal, d’y ajouter ce que vous aviez mis dans votre projet de révision (en tenant compte des observations de l’opposition). Le problème reste les délais (enquête publique, concertation, etc …) mais qui seront à minima.Bon courage !
Tout a fait d’accord avec toi, ce qui a été fait n’est jamais perdu. Le seul problème, ce sont les délais qui sont incompréssibles et longs…Ceci étant, l’avocat de la ville nous assure que la révision, étape de modification lourde du document existant n’est pas concernée par l’annulation du document de 2007 et est donc valable, dans la mesure ou il s’agit d’un nouvel acte administratif.C’est pour cela que nous avons procédé à son vote en Conseil Municipal le 15 juillet dernier.
Bonsoir Jean-Philippe,Lors du vote du PLU en 2007, Jouda PRAT et moi (groupe Mennecy avant tout)avions voté contre. Tu peux te remémorer nos raisons en consultant mon article paru à l’époque :http://jeanfrancoispezaire.over-blog.net/article-7133969.htmlUn plan local d’urbanisme, c’est des objectifs et des cartes. Pendant tout le processus de préparation du PLU, les conseillers municipaux n’ont eu aucune carte. Du jamais vu en France.L’annulation du PLU par le tribunal administratif n’est pas une surprise et n’est que la conséquence de l’incompétence de certains élus de l’ancienne majorité.Maintenant ce n’est pas trop compliqué. Pas besoin de refaire tout le travail, il suffit de reprendre ce PLU annulé, d’y modifier tout ce qui est soulevé par le tribunal, d’y ajouter ce que vous aviez mis dans votre projet de révision (en tenant compte des observations de l’opposition). Le problème reste les délais (enquête publique, concertation, etc …) mais qui seront à minima.Bon courage !