Mercredi soir se tenait, ainsi que je vous l’avais annoncé la semaine dernière, le Conseil Municipal de Mennecy qui comptait 28 points à l’ordre du jour et une information sur la politique menée par la commune en faveur de la sécurité et de la prévention.
Devant un public un peu plus nombreux qu’à l’accoutumée (même si le nombre de spectateurs est hélas toujours faible dans les assemblées délibérantes), les élus ont pu échanger pendant plus de 3h30 leurs points de vues sur les délibérations à l’ordre du jour.
Ce conseil a aussi vu l’installation de Dominique Duchosal dont je salue l’arrivée parmi nous en remplacement de Maria Riveiros que je remercie pour son implication.
Point 1 – Remplacement de Conseiller Municipaux au sein de commissions municipales
Suite à la démission de Maria Riveiros, il convenait de la remplacer dans les commissions municipales ou elle siégeait. Dominique Duchosal et Yvette Hiver ont été élus à l’unanimité pour siéger dans la commission « culture, sports, jeunesse, vie associative » et Petite enfance, affaires sociales, personnes âgées.
Point 2 – Modification des tarifs municipaux (salle Michel Ange, salle de l’Ormeteau, publicité.
Cette délibération précise les tarifs de ces deux salles pour les locations commerciales (Michel Ange) et pour le personnel de la ville (Ormeteau) et complète la palette des ventes de publicités possibles dans le journal municipal a été adoptée à l’unanimité.
Point 3 – Modification de la tarification de la braderie.
Cette délibération a été votée à la majorité (vote contre du groupe socialiste – mieux à mennecy). Elle a donné lieu à une intervention de Monsieur Richomme, qui bien qu’absent de la commission ou le sujet était traité souhaitait refaire en conseil municipal le débat qui y avait déjà eu lieu… estimant notamment choquant que les commerçants venant vendre sur le braderies se voient facturés 60 €, oubliant au passage que c’est ce qui se fait pourtant dans toutes les autres communes et que cela constitue une recette pour maintenir les services publics assurés par la commune, sans pour autant recourir à une hausse des taux d’impôts.
Certes, cette recette est modique, mais ce n’est que l’accumulation des petites recettes qui permet de maintenir la fiscalité et c’est au conrtaire le laisser aller général sous couvert de bonnes intentions qui conduit en bout de course à faire payer le contribuable. Ce n’est pas notre politique.
Point 4 – Confirmation du retrait du SICE-HM.
Cette délibération qui confirme le choix fait par notre commune fin 2006 et 4 autres (Le Coudray-Montceaux, Evry, Cerny et Fontenay-le-Viconte) de quitter le Syndicat Intercommunal du Centre Essonne pour l’Action en Faveur des Handicapés Mentaux qui n’a que peu d’activités à été voté malgré l’abstention des élus du groupe socialiste.
Points 5, 6 & 7 – Comptes de gestion et comptes administratif des budgets principaux, eau et assainissement.
Les 3 comptes de gestion ont étés adoptés à l’unanimité et les 3 comptes administratifs à l’unanimité moins les absentions de Jouda Pratt et de Claude Garro.
A noter que les comptes administratifs assainissement et eau potable sont les derniers puisque la 1ère compétence a été transférée au SIARCE au 1er janvier 2009 et que la 2nde le sera dans l’année.
A saluer également l’excédent important dégagé par le Compte Administratif 2008 du budget principal (c’est-à-dire le résultat de l’année passée), qui grâce aux économies réalisées dégage un résultat de 1.337.948, 95 €, qui sont autant de recettes pour le budget 2009.
Pour mémoire, le résultat qui nous avait été laissé l’année dernière, après les élections, par l’ancienne majorité était inférieur à 250.000 € !
Point 8 – Bilan des acquisitions foncières.
Cette délibération classique qui doit être présentée chaque année à cette période récapitule l’ensemble des acquisitions et des cessions réalisées par la commune l’année dernière.
Elle a été votée malgré l’abstention du groupe socialiste qui estime que nous n’aurions pas dû céder une partie du patrimoine municipal inutilé (mais qui représente des coûts en assurances, fluides…). On retrouve là encore une fois la teneur incohérente d’un discours décliné toute la soirée (et d’ailleurs depuis le début de ce mandat) d’une opposition qui prétend démagogiquement possible de dépenser plus en touchant moins.
Point 9 – Affectation des résultats.
Il s’agit de la répartition en recettes des 1.337.948 € de résultats de l’année écoulée évoqués précédemment pour le Budget principal et également de celui du budget eau potable. Adoptés avec abstention du groupe de Madame Pratt (ensemble pour Mennecy).
Point 10 – Budget Primitif général 2009.
Le budget Primitif a été adopté par la majorité municipale avec les votes contre des élus du groupe socialiste et l’abstention des élus de l’opposition de droite.
Je reviendrai en détail sur ce budget et les débats qui l’ont animé demain, mais d’ores et déjà, je vous informe que, conformément à nos engagements et plus encore, pour tenir compte de la période de crise que nous traversons, la Mairie n’a pas augmenté les taux d’imposition (pour la 2nde année consécutive !) afin de ne pas pénaliser encore plus les menneçois et n’a pas eu, ce qui est une 1ère dans l’histoire de notre ville depuis de très nombreuses années eu recours à l’emprunt !
Point 11 – Vote des taux d’imposition.
Les taux d’imposition de Mennecy ont donc été maintenu à leur niveau actuel avec curieusement, un vote favorable du groupe socialiste (et l’abstention de celui de Jouda Pratt), prouvant ainsi, si besoin en était que l’on peut dire tout et son contraire.
Reprocher à la majorité de ne pas assez dépenser ou de chercher des recettes (sur la braderie par exemple), mais estimer qu’il est de bon ton de ne pas avoir recours aux nouvelles recettes que seraient une hausse d’impôt, c’est tellement facile quant on ne gère rien. C’est tellement facile de voter contre un budget pas assez dépensier, mais de voter les taux qui vont avec pour pouvoir dire « je suis contre la hausse des impôts ». C’est tellement facile de tenir des discours démagogique pour dire qu’il n’y a qu’à dépenser plus sans avoir recours à de nouvelles recettes…
C’est tellement facile de tromper les gens ainsi et une fois élu de recourir au matraquage fiscal plutôt que d’avoir le courage d’économiser sur des postes non essentiels… C’est en tout cas ce que fait le Conseil Général socialiste depuis deux ans…
Point 12 – Budget primitif eau potable.
Ce budget de transition dans l’attente de sa reprise par le SIARCE a été voté malgré l’abstention des élus du groupe socialiste.
Point 13 – Web enchères, vente de pavés.
Par cette délibération votée malgré l’abstention du groupe socialiste, la Mairie va mettre en vente sur le site « web enchères » les pavés qui sont stockés depuis plusieurs années dans la cours du centre administratif Jacques Broz.
Le prix de mise aux enchères sera de 1 € le pavé et l’entreprise se paiera avec une commission de 10 % sur le montant des ventes. Il s’agit donc d’une recette nouvelle qui ne génère aucun coût et qui permettra en plus à la commune de se débarrasser d’un stock de pavés dont elle n’a pas l’usage.
Points 14 & 15 – Subventions exceptionnelles à l’association paléontologique et à l’association renaissance et culture.
Ces deux subventions exceptionnelles ont été votées à l’unanimité.
La 1ère association percevra ainsi 1200 € pour l’organisation d’une exposition avec le muséum d’histoire naturelle de paris courant 2009 et l’édition du 3ème tome de son livre.
La 2nde association qui assure notamment des cours de français qu’elle dispense au CCAS recevra 400 € pour lui permettre de poursuivre son activité
Point 16 – Approbation de nouveaux quotients familiaux.
Cette délibération et je m’en réjouis, car cela était symboliquement important a été votée à l’unanimité du Conseil Municipal.
Elle toilette les quotients familiaux là ou il y en avait déjà (conservatoire…), mais surtout, elle en crée un pour la cantine. Aujourd’hui, le prix facturé aux familles du repas sur Mennecy est de 2,75 € le repas (pour un coût d’environ 6,80 € !), sans qu’aucune prise en compte des ressources des familles ne soit faite.
Ainsi, cette somme est particulièrement modique pour nombre de famille menneçoise, mais trop importante pour d’autres, plus modeste, dont les enfants ne vont donc pas à la cantine (lorsque l’on sait que le repas de la cantine est parfois le seul repas équilibré donné à un enfant dans la journée, ce n’est pas acceptable) ou alors accumulent des impayés importants venant contribuer à des situations de surendettement dramatiques.
La quasi intégralité des communes fonctionne avec des quotient pour tenir compte de cette réalité et la majorité municipale a souhaité qu’il en soit de même dans la nôtre, en se basant sur la fourchette moyenne de ce qui est pratiqué ailleurs.
Ainsi, 4 grilles ont étés soumises aux conseillers municipaux ou le prix le plus bas allait de 0,65 € à 1,30 € et le prix le plus élevé de 3,99 € à 4,69 €.
Après débat, l’ensemble du conseil a opté pour la solution allant de 0,90 € à 4,50 € pour les familles menneçoise, le coût réel du repas étant facturé aux extérieurs à la commune. Il est à noter que pour les familles ayant plusieurs enfants fréquentant les cantines, une dégressivité est également mise en place.
A l’heure ou la municipalité a décidé de ne pas augmenter les impôts de tous les menneçois, il nous a semblé important et juste de demander un effort de solidarité afin d’aider les plus faibles de nos concitoyens.
Point 17 – Modification de la délibération portant ZPPAUP – lancement de l’étude de la ZPPAUP en centre ville.
Le Conseil Municipal avait délibéré sur le principe d’une ZPPAUP pour le centre ville (conformément à nos engagements électoraux) au mois de décembre laissant, comme le ssouhaitaient plusieurs associations, dans sa délibération la possibilité d’étendre ce dispositif au village Levitt si les AFULS et les habitants le souhaitaient.
Après consultation des AFULS, il s’avère que toutes ne sont pas favorables à l’extension de ce dispositif sur ce secteur. Nous l’avions dit dès décembre, notre objectif n’était pas d’imposer un tel projet aux habitants du Levitt mais de leur donner l’opportunité s’ils le souhaitaient de s’inscrire dans cette démarche. Ceci n’étant pas le cas, la ZPPAUP ne sera lancée que sur le centre ville.
Cette délibération a fait l’objet d’un vote négatif de la part du groupe socialiste, qui dans sa logique de refus de dialogue sur la plupart des sujets proposés par la majorité (même quand nous relayons, comme sur ce point, les demandes des associations) a décidé depuis des mois de politiser cette question… Je pense à titre personnel que notre ville vaut mieux que cela et que la ZPPAUP centre ville est une nécessité et un processus complexe et lourd qui gagnerait dans sa construction à être enrichis de tous les avis et de toutes les compétences. Dommage…
Point 18 – Désaffectation d’une partie de voirie communale sur la ZAC de Montvrain II.
Cette désaffectation est rendue nécessaire par la création de la ZAC de Montvrain II sur laquelle je travaille tout particulièrement dans le cadre de ma délégation à la CCVE. Elle a été adoptée à l’unanimité.
Point 19 – Majoration de COS – secteur rue du petit Mennecy afin de favoriser la construction de logements sociaux.
Cette délibération qui permettra la construction de 8 logements sociaux sur le site de l’ancien garage Crouillebois, rue du petit Mennecy, a été votée à l’unanimité.
Point 20 – Annulation de la délibération concernant la délibération du terrain DGAC par droit de priorité.
Dans le cadre de la politique que nous menons visant à nous mettre en conformité avec la législation qui nous impose d’avoir 20 % de logements sociaux et dont le non respect (il manque environ 250 logements sociaux sur Mennecy) nous coûte aujour’hui plus de 30.000 € d’amende par an (amende qui peut être majorée jusqu’à 10 fois !), nous soutenons un projet de 100 à 130 logements sociaux sur l’emprise des terrains appartenant aujourd’hui à la DGAC (devant le collège).
La Préfecture et la DDE avaient demandée à la Mairie de céder son droit de priorité à un bailleur social, ce qui avait été fait en fin d’année dernière. Mais souvent, état varie, bien fol qui si fit… et ils nous demandent aujourd’hui d’acquérir ces terrains pour les revendre au bailleur, d’où le retrait de cette délibération.
A noter toutefois que cette opération sera neutre financièrement pour la ville bien que nous devrons passer 2 fois chez le notaire au lieu d’une. En effet, nous revendrons au bailleur les terrains au prix d’achat, majoré de nos frais de notaire, qui sera, grâce aux bizarreries de l’état, le seul à y gagner quelque chose, puisqu’il encaissera 2 cessions au lieu d’une.
Point 21 – Attribution d’un marché d’entretien des bâtiments sportifs.
Cette délibération a été votée à l’unanimité et a fait l’objet, ce qui est suffisamment rare pour le signaler d’un satisfecit de l’opposition de gauche, heureuse de trouver le rapport d’analyse d’offre joint à la délibération… rapport qui était il y a déjà plusieurs semaines à la disposition de leur représentante siégeant à la CAO…
Point 22 – Frais d’écolage.
Cette délibération votée à l’unanimité fixe les frais que notre commune pourra demander aux communes dont des enfants sont scolarisés à Mennecy.
Point 23 – Modification de la carte scolaire.
Cette délibération votée à l’unanimité réajuste, à la marge, à la demande et en accord avec l’Education Nationale, les périmètres de la carte scolaire de la commune.
Point 24 – Dénomination du gymnase du parc – René Guitton.
Votée à l’unanimité cette délibération donne le nom de René Guitton au Gymnase du Parc.
René Guitton décédé en janvier 2009 était une personnalité menneçoise connue et appréciée de tous. Il a été un des piliers du centre de secours de Mennecy et s’était aussi engagé dans la mise en œuvre de la piscine municipale en 1972 ou encore au club de philatélie.
A travers lui, c’est tout le corps des sapeurs pompiers de Mennecy qui est remercié de son dévouement et sa famille qui reçoit nos pensées.
Point 25 – Projet éducatif 2009 – 2012.
Ce projet demandé par la CAF a été voté à l’unanimité après avoir fait l’objet d’un important travail en commission, travail d’ailleurs salué par l’opposition.
Point 27 – Demandes de subventions.
Deux demandes de subventions complémentaires vont être faite auprès de la CAF et de la Fédération Française de Football pour la réalisation de la Maison des jeunes et d’un terrain de football synthétique.
A noter que ces deux dossiers ont également fait l’objet d’une demande de subvention dans le cadre d’un contrat quinquennal avec le département dont nous attendons les notifications.
Adoptions à l’unanimité.
Point 28 – Création de poste.
La création d’un poste d’auxiliaire de puériculture pour un agent de la ville ayant réussi un concours a été votée à l’unanimité.
Note d’information sécurité.
Romain Bossard à fait un point sur les actions menées par la commune en faveur de la prévention et de la sécurité. Il a notamment évoqué la visite du conseiller défense de Mennecy à l’EPIDE (Etablissement Public D’insertion de la DEfense), la création de 3 journées de préventions à l’automne, pour lesquelles nous avons obtenu un partenariat de la CCVE, de nombreuses communes étant intéressées par ce projet et souhaitant qu’il puisse être étendu au bénéfice de l’ensemble du territoire et enfin sur l’association CREAT’LINE.
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