I – ADMINISTRATION GENERALE
1 & 2) Installation d’un conseiller municipal & remplacement d’un conseiller municipal dans les commissions
Suite à la démission d’une élue du groupe Mieux à Mennecy (liste investie par le PS en 2008), Birgit Töllner, il convenait d’installer son remplaçant.
La réponse de la suivante de liste, Audrey Osseni, n’étant pas parvenue aux services municipaux au jour du Conseil Municipal, ces deux points ont été retirés de l’ordre du jour et figureront au prochain Conseil Municipal.
II – FINANCES – AFFAIRES GENERALES
3) Mise en réforme à titre onéreux avec sortie d’inventaire de matériels de restauration du site Gauraz,
Suite au changement du mode de restauration, les repas des écoles ne sont plus confectionnés dans la cuisine du foyer Gauraz. Dès lors, le matériel restant n’ayant plus d’utilité pour les services municipaux, il convenait de pouvoir le revendre.
Cette délibération a été votée à l’unanimité.
4) Mise en réforme, à titre onéreux, avec sortie d’inventaire d’une cabine de peinture.
La commune avait acquis un ancien garage situé rue du Petit Mennecy afin d’y permettre la réalisation de logements sociaux.
Ce bâtiment, contenait une cabine de peinture dont les services municipaux n’ont pas l’usage et qui pourra être revendue pour 1200 euros.
La délibération a été votée à l’unanimité.
5) Approbation du rapport sur l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine en 2009.
La commune ayant bénéficié de la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) pour un montant de 104.479 euros en 2009, ce rapport avait pour objet de décrire formellement son affectation.
S’agissant d’un « donné acte », il n’y a pas eu de vote sur cette délibération.
6) Offre de bons d’achat pour les stagiaires et les nouveaux titulaires au sein du personnel municipal.
Grâce à cette délibération la Mairie fera bénéficier d’une prime de 10 à 20 euros, en bons d’achat valable chez intermarché, les agents stagiérisés et titularisés de la commune.
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
7) Admission en non valeur de Créances irrécouvrables
A la demande de la Trésorerie et comme c’est régulièrement le cas, la Mairie a dû procéder à des admissions en non valeurs de créances irrécouvrables, pour un montant de 5415,64 euros.
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
8 ) Acquisition d’un terrain – ZAC Montvrain II
Dans le cadre d’une politique foncière dynamique, la commune va acquérir 5.000 m2 de terrain sur la future ZAC de Montvrain II pour un montant de 300.000 euros. Ce terrain permettra à horizon 2014, une fois les financements obtenus, de regrouper l’ensemble des services du Centre Technique Municipal en un seul lieu répondant aux exigences d’accueil du public et de conditions de travail des personnels.
Actuellement, les ateliers municipaux sont en effet répartis en 3 lieux mal adaptés (rue du Petit Mennecy, ancienne caserne de pompiers de la rue de la sablière et entrée du parc de Villeroy).
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
9) Tarification des droits d’entrées pour le gala de catch du 5 juin 2010
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
10) Convention d’objectifs entre la commune et le Tennis Club de Mennecy.
Après plusieurs mois d’un remarquable travail de concertation avec le bureau du TCM, cette convention a pu être présentée au Conseil Municipal.
Elle permet au club et à la ville de clarifier les incertitudes juridiques et de supprimer les risques que faisaient courir l’ancien mode de fonctionnement tout en garantissant au club les moyens nécessaires à son développement.
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
11) Tirage au sort Jury d’Assise
30 Menneçois ont été tirés au sort pour figurer sur la liste annuelle des jurés d’Assises.
III – URBANISME – ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE
12) Mise en place de Pass Foncier sur la commune de Mennecy – Lieu dit « La Justice «
Afin de faciliter l’accession à la propriété sur son territoire, notre commune souhaite mettre en place, comme cela se fait dans de très nombreuses autres villes, un dispositif de type « Pass foncier ».
Ce dispositif sera bien évidemment présenté aux Menneçois qui pourraient être intéressés pour en bénéficier lors de réunions ad hoc.
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
13) Mise en place d’un Pass Foncier sur la commune de Mennecy : Modification de la délibération du 17/07/09
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
14) Convention relative aux modalités de participation financière du groupe Loticim à l’entretien du revêtement de la chaussée du Chemin de la Manufacture.
Dans le cadre d’un programme de construction privée de quelques pavillons rue de la Manufacture, la Mairie a obtenu du promoteur qu’il s’engage financièrement à participation de 18.000 euros pour la réfection de la voirie qui sera inévitablement abîmée par les travaux.
La délibération a été votée à l’unanimité.
15) Contrat Régional Départemental : demande de subventions.
Dans le cadre de ses recherches de financements pour permettre de maintenir un niveau de réalisation important sur notre commune tout en n’augmentant pas la fiscalité, la Mairie de Mennecy a déposé et obtenu il y a plusieurs mois de cela un contrat départemental.
Nous allons maintenant déposer un contrat régional qui portera sur 4 opérations qui s’étaleront sur une période allant de 2011/2012 à 2014/2015, selon les délais d’instruction de ce dossier.
Les quatre dossiers portent respectivement sur la création de vestiaires au gymnase Guitton (300.000 euros) ; la création de salles associatives dans la grange située à l’entrée du centre administratif Jacques Broz afin de remplacer les salles Marianne (1.000.000 euros) ; La construction d’une salle de sport au gymnase Rideau principalement tournée vers les sports de combats (300.000 euros) ; la construction d’un nouveau Centre Technique Municipal sur Montvrain II (2.300.000 euros).
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
16) Approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Cette modification de l’actuel PLU (rien à voir avec sa révision) porte sur la suppression de la bande des 75 mètres autour du RD 153. En effet, cette bande inconstructible empêche le démarrage des travaux de la ZAC de Montvrain II.
Il est curieux que les élus du groupe socialiste aient votés contre cette délibération sans laquelle cette zone d’activité essentielle à tout le secteur de la CCVE et qui contribuera à créer de nombreux emplois ne pourrait pas voir le jour.
IV – PETITE ENFANCE
17) Signature d’une convention de partenariat entre la Commune de Mennecy et la Société Générale : Soutien à la politique familiale.
Au travers de cette convention, chaque enfant qui naîtra de parents Menneçois se verra ouvrir un compte par la Société Générale qui l’abondera de 20 euros. La commune quand à elle participera également à cet effort à hauteur de 15 euros.
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
V – SCOLAIRE
18) Adoption du règlement de service du service de restauration scolaire de la Ville
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
VI – JEUNESSE
19) Adoption du dispositif « chantiers citoyens ».
Grâce à cette délibération, de jeunes Menneçois pourront participer à des chantiers citoyens contre des rémunérations allant de 400 à 500 euros, en fonction de l’âge des jeunes et donc du temps de travail effectué.
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
VII – SECURITE
20) Demande de subventions pour l’organisation des 2èmes Journées de la Sécurité et de la Prévention à destination de la jeunesse.
A noter que les prochaines journées Prévention Sécurité de notre commune se dérouleront sur 4 jours, soit une journée de plus. Cette journée supplémentaire s’avère nécessaire pour répondre au succès de la 1ère édition de cette manifestation.
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
VIII – RESSOURCES HUMAINES – ADMINISTRATION GENERALE
21) Mise à disposition d’un agent de la ville au CCAS
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
22) Création d’un poste de professeur d’enseignement artistique à temps complet
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
23) Création d’un 9ème poste d’Adjoint au Maire
La commune de Mennecy peut compter jusqu’à 9 adjoints. Seuls 8 postes étant pourvu, il a été proposé au Conseil Municipal de créer un 9ème poste d’Adjoint au Maire.
Cette délibération a été votée à la majorité.
24) Election du 9ème Adjoint au Maire
C’est à bulletin secret, ainsi que le veut la réglementation, que ma collègue Elizabeth Vasseur a été élue Adjointe au Maire par les membres du Conseil Municipal.
25) Indemnité au 9ème Adjoint au Maire
Cette délibération a été votée à la majorité.
Questions diverses
Enfin, le Conseil Municipal s’est terminé avec les traditionnelles questions au Maire.
Le leader de l’opposition socialiste avait déposé pas moins de 12 questions, pris soin de faire venir la presse (pensant sans doute créer un incident devant elle) et fait distribué, au mépris du règlement intérieur de Conseil Municipal, sa liste de question au public… il est bien de donner des leçons, il est mieux de se les appliquer à soi même !
Sur ses 12 questions, 7 relevaient soient de l’administration d’autres collectivités que la Mairie de Mennecy soient, elles n’étaient ni plus ni moins que des mises en causes déguisées de fonctionnaires territoriaux ou d’agents publics nommément nommés et qui n’aspirent qu’a une seule chose : faire leur travail dans le respect des règles existantes, comme tout à chacun.
Bien évidemment, le Maire ne répondit qu’aux questions concernant la commune et Monsieur Richomme en fut quitte pour rentrer chez lui avec son tas de fumier sous le bras, sans avoir eu le plaisir de créer un incident de séance .
Je trouve ce type de méthodes, qui reposent sur la mise en cause personnelle d’agents particulièrement nauséabonds et elles ne grandissent pas leur auteur pour lequel, indépendamment de nos divergences politiques, j’avais du respect.
Au surplus, je trouve ce type de mises en causes d’autant plus stupides que Monsieur Richomme comme au moins une de ses colistières est lui-même employé dans une collectivité dirigée par sa famille politique et qu’il pourrait donc être le 1er à se voir retourner le type de sous entendus qu’il cherche à distiller, ce que je me garderai bien de faire à titre personnel car cela est contraire à mon éthique.
A vrai dire, quand un politique n’a plus d’autres arguments que d’essayer de s’attaquer à la vie personnelle ou professionnelle de ses adversaires ou des collaborateurs de ceux-ci, il ne suscite plus, en tout cas de ma part, que de l’indifférence car il prouve ainsi avoir atteint un degré de médiocrité qui devrait lui faire honte, si il était encore capable de ressentir un tel sentiment.
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