Mennecy : Compte rendu du Conseil Municipal du 24 mars 2010

Voici le compte rendu sommaire et personnel du Conseil Municipal de la commune de Mennecy qui a eu lieu mercredi 24 mars dernier.

1, 2 & 3 – Approbation du Compte de Gestion, du Compte Administratif et affectation du résultat du Budget Eau Potable.

Ces votes qui étaient les derniers sur ces budgets désormais transférés au SIARCE ont été votés avec l’abstention des élus du groupe PS (Mieux à Mennecy).

4 & 5 – Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif du Budget Principal de Mennecy.

Le compte administratif de Mennecy, identique au centime d’euro prêt au compte de gestion comme le veut la règle, fait apparaître un excédent global de clôture de 346.842,24 €.

Il a été adopté avec l’abstention des élus du groupe PS.

6 – Bilan Cessions/Acquisitions immobilières 2009.

Comme le prévoie la législation, il a été donné acte au Conseil Municipal du bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisées en 2009 par la commune de Mennecy.

Ce bilan était relativement restreint, puisque 2009 n’aura pas connu d’acquisitions et seulement deux ventes (Grange du 6, rue de l’Ormeteau pour 40.000 € et un studio avec place de parking au 9, rue de la Croix Boissée pour 75.500 €).

7 – Affectation de résultats : Budget Principal.

Les résultats dégagés au Compte Administratif ont été incorporés au Budget Principal de la commune.

Ce vote s’est fait avec l’abstention des élus de la liste PS.

8 – Approbation Budget Primitif : Budget Principal.

Le Budget Primitif 2010 de notre commune (sur lequel je reviendrai en détail très prochainement) a été voté malgré le vote contre des élus issus de la liste PS et l’abstention de ceux du groupe « Ensemble pour Mennecy ».

Il se caractérise notamment par :

• Pas d’augmentation des taux d’impots municipaux pour la 3ème année consécutive.
• Pas de recours à l’emprunt pour la 2nde année consécutive (la 3ème de diminution du capital de la dette).
• Un budget d’investissement en hausse de plus de 50 % par rapport à 2009.

9 – Vote des taux d’imposition.

Pour la 3ème année consécutive, la majorité municipale a proposé de ne pas augmenter les taux des impôts municipaux afin de ne pas alourdir encore plus le budget des menneçois.

Il s’agit là d’une politique courageuse, qui refuse la facilité à laquelle ont recours de très nombreuses collectivités qui préfèrent augmenter l’impôt plutôt que d’essayer de rationaliser et de maîtriser leurs dépenses.

Cette délibération a été votée avec l’abstention des élus du groupe mieux à Mennecy (qui avaient votés contre le budget !), prouvant au passage l’incohérence de l’opposition socialiste qui vote contre le budget qu’elle voudrait plus important, mais s’accorde à voter le maintient de la fiscalité, ce qui serait impossible à faire si ses orientations politiques étaient mises en oeuvre dans le budget !

10 – Retrait de la délibération (04/06/09) portant garantie d’emprunt à ADEF Résidence.

La Mairie avait garantie un emprunt à l’association ADEF résidence qui avait un projet de création d’un bâtiment d’accueil de jour sur notre commune.

Après des mois de tergiversations, l’association a finalement décidé de ne pas donner suite à son projet.

Il convenait donc que la Mairie en prenne acte en retirant sa garantie d’emprunt.

Cette délibération a été votée àl’unanimité.

11 – Délibération cadre annuelle fixant le seuil au dessous duquel les biens meubles sont comptabilisés en section de fonctionnement.

Comme chaque année, cette délibération a été proposée au Conseil Municipal.

Elle a été votée à l’unanimité.

12 – Convention de groupement de commande entre la CCVE et la Commune pour la création de deux terrains synthétiques de football.

La Mairie de Mennecy va créer cet été un terrain synthétique en lieu et place de l’actuel terrain stabilisé (qui est à bout de souffle) du stade Rideau.

La Mairie de Mennecy ayant obtenu de la CCVE la prise en charge dans le cadre d’un contrat de territoire, la réalisation (probablement en fin d’année) d’un autre terrain synthétique sur le stade Rideau en lieu et place de l’actuel terrain herbe qui n’est pas jouable une partie de l’année, il est apparu à la Mairie et à la CCVE souhaitable de procéder à un groupement de commande afin, d’une part, de réaliser des économies d’échelles et, d’autre part, que ces deux terrains soient réalisés avec le même revêtement.

Cette délibération a été votée malgré l’abstention des élus issus de la liste PS.

13 – Compléments tarifs municipaux.

Cette délibération avait pour but d’ajuster, comme cela est fait régulièrement, les tarifs des encarts publicitaires dans les différents supports de communication de la commune.

Elle a été votée malgré l’abstention des élus issus de la liste PS.

14 – Mise en reforme, à titre onéreux ou pour destruction, avec sortie d’inventaire de matériels roulants.

Par cette délibération qui a été votée à l’unanimité, le Conseil Municpal a autorisé la cession de cinq véhicules municipaux d’une moyenne d’âge supérieure à 10 ans !

15 – Création d’une commission extra municipale pour l’organisation du festival du livre de Mennecy.

Cette délibération sur laquelle j’aurai l’occasion de revenir dans les mois qui viennnent a été votée à l’unanimité.

16 – Demande de subvention pour l’achat d’un véhicule électrique.

La commune de Mennecy envisage d’acquerir un véhicule de ce type. Sachant que ce type d’achat peut faire l’objet de subventions, il convenait d’autoriser Monsieur le Maire à faire ces demandes auprès des subventionneurs.

La délibération a été votée à l’unanimité.

17 – Guide de procédure interne de la commande publique.

Il a été communiqué, pour information, au Conseil Municipal, les modifications de ce guide, modifications qui consistaient simplement en la prise en compte d’évolutions réglementaires et jurisprudentielles.

18 – Majoration du COS pour performance énergétique.

Cette délibération qui a pour objet de favoriser la performance énergétique et l’utilisation des énergies renouvelables dans le cadre de nouvelles constructions à été votée à l’unanimité.

19 – Convention quadripartite CCVE/ SORGEM/SIARCE/VILLE définissant les conditions de versement au SIARCE de la Participation pour Raccordement à l’Egout.

Cette délibération a été votée à l’unanimité.

20 – Conventions à intervenir entre la CCVE et la Ville concernant les bennes DV et DEEE ainsi que les poubelles de ville.

Cette délibération a été votée à l’unanimité.

21 – Demande de subvention pour la restauration des vitraux de l’Eglise Saint Pierre.

La Mairie souhaite procéder à la restauration de vitraux de l’Eglise Saint Pierre, bâtiment qui, du fait de la loi de 1905, lui appartient.

Ces travaux pouvant faire l’objet des subventions, il convenait d’autoriser l’exécutif municipal a effectuer ces demandes.

La délibération a été votée à l’unanimité, ce qui ne semblait pas acquis lors des commissions.

Je me réjouis donc que l’intérêt général l’ai finalement emporté sur des considérations politiciennes.

22 – Demande de subvention pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale Madeleine de l’Aubespine auprès du Conseil Général de l’Essonne.

Cette délibération a été votée à l’unanimité.

23 – Demande de subvention pour le fonctionnement du conservatoire de musique auprès du Conseil Général de l’Essonne.

Cette délibération a été votée à l’unanimité.

24 – Approbation de la convention d’objectifs et de financement d’une prestation de service liée au contrat enfance jeunesse pour les établissements d’accueil de loisirs jeunesse et les établissements d’accueil de la petite enfance de la ville.

Cette délibération a été votée à l’unanimité.

25 – Renouvellement d’agrément du Relais Assistantes Maternelles.

Cette délibération a été votée à l’unanimité.

26 – Convention de mutualisation de police municipale entre les communes de Mennecy, d’Echarcon et le Préfet de l’Essonne.

Par cette convention, les communes d’Echarcon et de Mennecy ont souhaité que la police municipale de Mennecy puisse intervenir sur le territoire de la commune d’Echarcon.

En effet, cette dernière est trop petite pour pouvoir créer seule un service de police municipale, alors même qu’elle en aurait besoin.

A l’inverse, le travail de la police municipale de Mennecy et la proximité, pour ne pas dire la « perméabilité » entre nos deux communes (transports, vie économique, scolarisation des enfants, pratique d’activités associatives et sportives…), justifie pleinement que notre police municipale puisse poursuivre son travail de prévention et de sécurisation sur cette commune.

Bien évidemment, afin que le contribuable menneçois ne soit pas lésé, la commune d’Echarcon amène à Mennecy une participation financière pour couvrir le travail qui sera effectué sur son territoire par notre police municipale.

Cette délibération a été votée avec l’abstention des élus du groupe PS.

27 – Création de 3 postes d’Adjoint Technique Principaux de 1^ère classe à temps complet.

Cette délibération qui permettra a des agents municipaux déjà en poste, de bénéficier de la réussite de leurs concours et/ou examens professionnels a été votée à l’unanimité.

29 – Rémunération des stagiaires accueillis pour une durée supérieure à 2 mois.

Cette délibération a été votée à l’unanimité.

30 – Modification du Régime Indemnitaire pour la filière technique.

Cette délibération, qui fait application d’une modification de la règlementation en vigueur, a été votée à l’unanimité.

31 – Création d’un poste d’animateur principal à temps complet.

Cette délibération qui permettra a un agent municipal déjà en poste, de bénéficier de la réussite de son concour administratif a été votée à l’unanimité.

32 – Modification des champs de compétences et de composition de commissions municipales.

Cette délibération qui venait « toiletter » les commissions municipales a été votée à l’unanimité.

33 – Motion STA

Depuis plusieurs jours déjà, les salariés de l’entreprise STA (Société des Transports par Autocars) sont en grève avec pour conséquence, un blocage des lignes régulières et scolaires de notre secteur.

Par cette motion, votée à l’unanimité, le Conseil Municipal de Mennecy à tenu à apporter son soutien aux salariés dont les revendications n’ont rien de choquantes, mais aussi, parce que cette situation fait des usagers les prisonniers d’un conflit qui leur est étranger, demander à la direction de l’entreprise d’ouvrir au plus vite des négociations afin de sortir de cette impasse.

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