Jean Philippe Dugoin-Clément

Pour ce dernier Conseil Municipal qui s’est tenu avant que les élus ne puissent partir en vacances, 28 points étaient à l’ordre du jour.

En voici le compte rendu succin et personnel.　

1) Installation d’un nouveau Conseiller Municipal.

Suite à la démission pour des raisons personnelles d’Yvette Hiver, que je remercie pour le travail qu’elle a fait en tant que Conseillère Municipale, c’est avec plaisir que nous avons installé Carina Coelho, jeune et brillante avocate, également maman depuis peu.

2) Modification dans une commission communale.

Madame Coelho a été désigné en remplacement de Madame Hiver dans la commission municipale ou cette dernière siégeait.

3) Budget Général : Décision Modificative n°2.

Cette Décision Modificative (DM) n°2 au Budget Principal de la ville avait notamment pour objet de rendre possible la construction de quelques logements sociaux sur le terrain de l’ancien garage de la rue de Mennecy (terrain qui jouxte le CTM), de tenir compte de la baisse des droits de mutations qui sont compensés par les recettes de DGF et de DSU.

Cette DM a au passage été l’occasion de faire mentir les élus socialistes du Conseil Municipal qui écrivaient dans leur tribune libre du «　Mennecy actualité　» d’avril «　la baisse annoncée et prévisible des droits de mutation (…) pourrait nous conduire à l’adoption d’un Budget Supplémentaire (BS) creusant un peu plus la dette de la commune　».

Monsieur Richomme peut donc se rassurer.

Il n’y a pas eu de vote de BS, la commune n’a pas recouru à l’emprunt cet année et a compensé les baisses des droits de mutations sur des sommes prévues à cet effet…

J’espère, mais je doute, que cela lui servira de leçon, et qu’à l’avenir, il fera un peu plus attention à ses écrits.

Cette délibération a été votée par la majorité.

4) Budget eau potable : Décision Modificative n°1.

Cette DM sur ce budget annexe était complètement mineure et a été votée avec l’abstention du groupe PS.

5) Modification des tarifs de concessions : cimetières de la Sablière et de l’Aqueduc.

L’ensemble des tarifications des cimetières communaux a été votée à l’unanimité. A noter la réinstauration de concessions perpétuelles.

6) Tarifs municipaux de certains encarts publicitaires.

Cette délibération qui fixe les tarifs des publicités sur ces publications municipales a été votée avec l’abstention des élus du groupe PS.

7) Droit à la formation des élus.

Pour faire suite à une demande de prise en charge de formation par un élu du groupe PS, il convenait de fixer le cadre budgétaire dans lequel les élus municipaux pourront bénéficier de la prise en charge financière par la Mairie de formations.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

8 ) Vente du terrain, 6, rue du petit Mennecy.

Par cette délibération adoptée à l’unanimité, le Conseil Municipal à vendu ce terrain au prix des domaines (135.254,17 €) au bailleur social “Essonne Habitat”　 afin qu’il réalise quelques logements sociaux sur ce terrain. Ceci permettra d’une part de répondre aux très nombreuses demandes de jeunes menneçois qui ne parviennent pas à se loger sur notre commune dans le parc locatif privé et également de réduire le manque de logements sociaux de la commune au regard de la loi.

9) Convention de subvention pour surcharge foncière et de sa réservation avec Essonne Habitat (terrain du 6, rue du petit Mennecy).

Afin de rendre possible la construction des logements évoqués dans la délibération précédente, la Mairie apportera une aide de 35.000 € à «　Essonne Habitat　» pour minorer la charge foncière.

A noter que cette somme viendra en déduction des amendes payées par la ville dans le cadre de l’application de la loi SRU.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

10) Mise en place de pass foncier sur la commune.

Cette délibération qui permettra la construction de 15 logements sur la commune dans le cadre du dispositif «　pass foncier　» mis en place par le Gouvernement en faveur des primo accédant a été adoptée à l’unanimité.

11) Transfert de la compétence eau potable au SIARCE.

Afin de pouvoir bénéficier d’une meilleure expertise et d’une meilleure gestion de ce service, la commune a décidé de transférer cette compétence au SIARCE, syndicat intercommunal spécialisé dans ce domaine.

Cette délibération a été adoptée avec le vote contre du groupe PS et l’abstention de celui de Madame Prat.

12) Mise en œuvre de Plan d’Accessibilité de la voirie et des espaces publics.

La mise en œuvre de ce plan qui est une obligation légale depuis la loi du 11 février 2005 a été votée à l’unanimité.

13) Rétrocession VRD rue des Chaumes.

La reprise par la commune des VRD de ce lotissement achevé le 19 mars 2001 a été accepté à l’unanimité.

14) Désaffectation d’une partie du chemin rural n°12 (ZAC Montvrain II) en vue de son aliénation.

Cette délibération qui s’inscrit dans le montage de la ZAC de Montvrain II portée par la CCVE a été adoptée à l’unanimité.

15) Dénomination du village Levitt en quartier.

A la demande des AFUL du village Levitt, il a été décidé à l’unanimité de dénommer le Levitt en quartier, reprenant les noms et les secteurs des AFUL.

16) Charte régionale de la biodiversité.

La commune, suite au travail mené au sein du CLE (Conseil Local de l’Environnement) a décidé, à l’unanimité, de s’engager dans la préservation de la biodiversité et des milieux naturels en adhérents à la charte régionale créée par le Conseil Régional à cet effet.

A noter le satisfecit pour cette démarche qui nous a été délivré par Madame Tollner, élue sur la liste du PS.

Comme quoi, même si cela n’apparait pas dans leurs documents de communication, les élus du groupe PS sont bien souvent en accord avec les politiques menées par la majorité.

17) Délégation de Service Public : Restauration scolaire.

Cette délibération avait pour objet de valider la DSP (Délégation de Service Public) au travers de laquelle la Mairie confie la restauration scolaire à un nouveau délégataire à compter du 1^er octobre. Elle a été votée malgré l’abstention des élus du groupe PS.

Cette DSP permettra le passage en liaison froide, système de fabrication et de livraison des repas plus sur d’un point de vue sanitaire.

Elle intègre le bio dans les cantines et surtout 1 million d’euros de travaux et d’équipements nouveaux pour les cantines municipales !

18) Projet d’Accueil Individualisé (PAI) : Restauration scolaire.

Dans le cadre de la DSP, la commune met en place un PAI pour les enfants souffrant d’allergies alimentaires. La délibération a été votée par la majorité.

19) Majoration de COS parcelle BB229.

Cette majoration de COS, votée à l’unanimité, a pour but de permettre la construction de 21 logements sociaux sur cette parcelle. Elle s’inscrit dans la même logique que celle concernant les terrains du 6 rue du petit Mennecy.

20) Convention de Maîtrise d’Ouvrage unique pour les travaux du sentier boucher.

Ce point a été voté malgré le vote contre des élus du groupe socialiste. Je reviendrai plus longuement dessus dans les jours qui viennent.

21) Désherbage bibliothèque.

Le désherbage consiste à répertorier les livres qui n’ont plus lieu d’être proposés au public (soit qu’ils ne soient pas en état, soit qu’ils ne soient pas consulté) et de leur attribuer une codification.

Cela permet de mettre en valeur les collections disponibles et d’offrir des collections fréquemment réactualisées.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

22 & 23 ) Actualisations des règlements intérieur de fonctionnement de l’accueil loisirs et de l’accueil jeunes.

Ces délibérations ont été adoptées à l’unanimité.

24) Projet d’Accueil Individualisé : Accueil de loisirs.

Ce PAI qui répond à la même logique que celle déjà développée précédemment pour les cantines a été votée à l’unanimité.

25) Actualisation du règlement de fonctionnement de la petite enfance.

Cette délibération sur laquelle je reviendrai également ultérieurement a été votée avec le vote contre les élus du groupe PS (Mieux à Mennecy).

26) Signature d’une convention avec le pôle emploi de l’Essonne concernant la conclusion d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE).

Il s’agit de créer un emploi d’insertion au sein du CTM. Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

27) Création de 3 postes à temps non complet d’adjoints d’animation de 2ème classe - 18 heures hebdomadaires.

Cette délibération a été votée malgré l’abstention des représentants du groupe socialiste prouvant ainsi que l’on peut demander plus d’accueil sur les services jeunesse ou petite enfance et dans le même temps refuser de voter les emplois qui correspondent !

Comprenne qui pourra.

28) Création d’un poste d’Attaché à temps complet.

Cette délibération a été adoptée malgré l’abstention du groupe Mieux à Mennecy.