Peu être vous souvenez vous de cet article ou je vous parlais de ce malheureux conservateur d’un musée Normand sur la 2nde guerre mondiale, qui était poursuivi par les douanes pour détention d’armes (http://www.jean-philippe-dugoin.fr/conservateur-un-metier-dangereux/).
Et bien, il semble que le bon sens et la raison aient finalement triomphés, puisque les douanes ont renoncé à faire appel du jugement en correctionnelle qui avait relaxé notre conservateur le 7 octobre dernier !
« Les douane n’entendent pas maintenir l’appel initialement interjeté du jugement prononcé le 7 octobre par le Tribunal Correctionnel de Chartres », indique la lettre des douanes énoncée par Maitre Philippe Mulot, l’Avocat de Michel Brissard.
« Cette lettre ferme le dossier pénalement et crée une jurisprudence », a estimé l’avocat du collectionneur.
« Les douanes précisent à mon client qu’il doit prendre contact avec la recette régionale de Rouen afin de récupérer le matériel saisi », a-t-il également indiqué.
Follow
