Les Députés votent le Grenelle 2

C’est hier que l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi Grenelle 2 malgré l’opposition de la gauche et des écologistes (314 pour, 213 contre).

Cette opposition marque d’ailleuts, et c’est triste, une rupture du consensus qui avait pu être réalisé autour du Grenelle de l’environnement et de sa première transcription législative, le Grenelle 1.

Ce texte, déjà  voté cet automne par le Sénat, balaie un large éventail de questions environnementales et se veut la « boite à outils » du Grenelle 1.

« N’en déplaise aux inquiets, aux tristes et aux grincheux, les 250 articles du projet seront les 250 fleurs du printemps de l’écologie », a lancé, le Ministre de l’Environnement Jean-Louis Borloo à l’issue du vote.

Au travers de ce texte, le Gouvernement, bien qu’en faisant quelques concessions, a réussi à encadrer le développement de l’éolien, l’une de ces énergies renouvelables censées couvrir 23% des besoins énergétiques d’ici 2020, en durcissant les conditions d’installation.

Dorénavant, les parcs éoliens seront implantés dans le cadre de schémas régionaux. Ils seront aussi soumis au classement ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement), au même titre que des sites industriels présentant des risques.

Le dispositif prévoit aussi un seuil minimal de cinq éoliennes par parc, à 500 mêtres au moins des habitations afin d’éviter « le mitage » du paysage.

Pour assurer la continuité de la biodiversité, l’Assemblée a aussi voté en faveur de trames vertes et bleues définies par le Grenelle 1, véritables corridors entre les espaces naturels.

En ce qui concerne l’agriculture bio et les pesticides dont le Grenelle 1 avait promis une réduction de 50% à l’horizon 2018, l’Assemblée a instauré une certification à « haute valeur environnementale » pour les exploitations agricoles.

Rappel des principales dispositions du Grenelle 2

Bâtiment et urbanisme

Objectif : amélioration de la performance énergétique des bâtiments, modification du code de l’urbanisme :

• obligation de faire figurer les audits énergétiques dans les annonces immobilières ;
• attestation obligatoire de normes énergétiques à l’achèvement des travaux ;
• autorisation de dépassement des règles de densité pour les bâtiments à haute qualité énergétique ou avec équipements d’énergie renouvelable ;
• suppression de l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France en cas de litige avec l’autorité administrative ;
• autorisation donnée au gouvernement de légiférer par ordonnances en matière d’urbanisme.

Transports

• mesures en faveur des transports collectifs ;
• mesures encourageant les infrastructures de charge pour les véhicules électriques ou hybrides ;
• autorisation de péages autoroutiers automatiques ;
• modulation des péages selon les émissions de gaz à effet de serre pour les poids-lourds ;
• obligation de prévoir la création de garages à vélos dans les nouveaux immeubles.

Energie et climat

Objectif : réduction de la consommation énergétique et prévention des émissions de gaz à effet de serre (GES)

• élaboration des schémas régionaux climat-air-énergie ;
• obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés d’éablir un bilan social et environnemental.

Energies renouvelables

• établissement de schémas régionaux éoliens ;
• éoliennes soumises en 2011 au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) rendant leur implantation plus difficile ;
• mise en place d’unités de production de l’éolien avec un seuil minimum de 5 mâts pour chaque unité ;
• obligation pour les unités de production d’être situées à au moins 500 mêtres des lieux d’habitation ;
• engagement pris par le gouvernement de construire au moins 500 éoliennes par an.

Biodiversité

• interdiction de la publicité sur les pesticides, renforcement de l’encadrement des produits phytosanitaires ;
• tout retrait d’un produit phytosanitaire sera soumis à un avis de l’AFSSA et à une évaluation des effets socio-économiques et environnementaux ;
• protection des zones de captation d’eau potable ;
• création d’une certification « haute valeur environnementale » pour les exploitations agricoles ;
• création d’une trame verte et d’une trame bleue pour enrayer la perte de la biodiversité.

Risques, santé et déchets

• renforcement de la surveillance de la qualité de l’air ;
• déclaration obligatoire des nano particules ;
• interdiction des téléphones portables en maternelle, primaire et collêge et de leur publicité auprès des jeunes jusqu’à 14 ans ;
• suspension de la commercialisation des biberons contenant du bisphénol ;
• expérimentation, à partir du 1er juillet 2011, de l’étiquetage de divers produits pour informer le consommateur de leur contenu en équivalent carbone ;
• autorisation, pour les buralistes, de « distribuer » à titre gratuit des cendriers de poche biodégradables ;
• les livres scolaires seront imprimés sur papier recyclé à partir de 2011; de même pour affiches et tracts lors d’élections.

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