Voici le texte d’un communiqué de presse que je viens de diffuser concernant ma demande de permettre aux communes de bénéficier des mêmes normes en terme de capacité d’accueil pour leurs activités périscolaires que celles qui sont appliquées aux écoles lorsque ces activités ont lieu dans des mêmes locaux.
En effet, aujourd’hui, des mêmes locaux qui peuvent accueillir des centaines d’enfants lorsqu’ils sont utilisés à des fins scolaires et ne se voient autorisés à accueillir que quelques dizaines d’enfants lorsqu’ils sont utilisés pour des activités périscolaires !
Il faut bien avoir conscience que derrière cela, se sont des dépenses considérables qui sont aujourd’hui générées pour les villes et qui pourraient donc être économisées sans aucune incidence négative pour les enfants…
Le Maire de Mennecy demande l’alignement des normes d’accueil des activités scolaires et périscolaires
Face à une contradiction incompréhensible de la réglementation en matière d’accueil des enfants âgés de 3 à 12 ans dans les structures municipales périscolaires, je viens de saisir le Président du Conseil National d’Evaluation des Normes, ainsi que Patrick Kanner, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Jean-Vincent Placé, Secrétaire d’Etat, chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification ainsi que plusieurs parlementaires.
En effet, la commune de Mennecy, afin de faire face à la diminution des dotations de l’Etat et aux besoins des familles souhaite, comme probablement beaucoup d’autres villes, mutualiser ses locaux scolaires afin de pouvoir y accueillir des enfants, en les utilisant avant et après la classe sur des temps périscolaires et même extra scolaires.
Or, la réglementation pour l’accueil d’un même enfant est différente selon qu’il s’agit d’une activité scolaire ou périscolaire.
En mode scolaire, les normes à respecter s’appuient sur les décisions de la commission communale de sécurité et d’accessibilité, alors que les mêmes enfants en périscolaire sont accueillis selon les règles propres au code de l’action sociale et de la famille.
L’incidence porte en réalité sur la capacité d’accueil, (par exemple, pour une école maternelle accueillant 100 enfants pour l’enseignement, sa capacité d’accueil agréée périscolaire redescend à 25 enfants seulement).
Il semblerait de bon sens et de bonne gestion, de revoir cette réglementation en considérant que les locaux, quel que soit l’usage qui en est fait (activité périscolaire ou activité scolaire) devraient pouvoir accueillir un nombre d’enfants le plus élevé possible, dès lors que les conditions d’encadrement par le personnel qualifié est rempli et que les normes de sécurité incendie sont respectées.
L’enjeu est double pour les collectivités :
- Valorisation d’un immense potentiel immobilier qui est inutilisé la plus grande partie de l’année
- Réduction des dépenses de fonctionnement grâce à cette mutualisation.
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