PARIS, 13 septembre 2010 (AFP) – L’annulation de l’élection municipale partielle de Corbeil-Essonnes (Essonne) qui avait été remportée en octobre 2009 par le bras droit de l’industriel Serge Dassault a été recommandée lundi au Conseil d’Etat.
La décision devrait être rendue d’ici à la fin du mois.
Le rapporteur public, magistrat chargé de dire le droit devant la plus haute juridiction administrative, a demandé que soit confirmé le jugement du tribunal administratif de Versailles –qui avait annulé cette élection le 26 mars dernier– et que soit rejetée la requête du maire, Jean-Pierre Bechter.
Il a souligné que le tribunal administratif de Versailles « a manié les bons critères », s’agissant « d’éviter toute confusion sur l’identité du candidat ».
Il a également pointé le fait que seules 27 voix sur 10.353 séparaient les deux candidats, Jean-Pierre Bechter (UMP) et Michel Nouaille (PCF).
Le 26 mars, l’élection municipale partielle d’octobre 2009 avait été annulée en raison de la présence sur le bulletin de vote de Jean-Pierre Bechter de la mention « secrétaire général de la fondation Serge Dassault », ce qui était selon le tribunal de nature à créer une confusion.
Le 26 avril, Jean-Pierre Bechter avait déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre cette annulation.
Si le Conseil d’Etat suit l’avis du rapporteur public, la ville de Corbeil connaîtra dans les mois qui viennent ses troisièmes élections municipales depuis 2008.
Jean-Pierre Bechter a qualifié les recommandations du rapporteur de « très très très nuancées ».
« Je suis serein, j’attends la décision », a-t-il déclaré, soulignant qu’en cas de nouvelles élections, « on leur mettra une cinquième tannée », à la gauche.
Bruno Piriou, opposant (PCF), estime qu' »a priori, on va vers de nouvelles élections municipales », qui pourraient « permettre de mettre un terme à ce système ».
« On ne parle de Corbeil-Essonnes que pour des affaires de justice, de clientélisme, de dons d’argent, d’insécurité. Tout le monde savait que derrière Bechter, il y avait la main, et pas que la main, de Dassault », a-t-il précisé.
L’élection municipale partielle d’octobre 2009 avait été provoquée par l’inéligibilité de Serge Dassault, maire de Corbeil-Essonnes depuis 1995, en raison de « dons d’argent » qu’il conteste. L’élection municipale de mars 2008 avait alors été annulée.
Bruno Piriou, candidat communiste en 2008, avait lui aussi été déclaré inéligible jusqu’en juin dernier, en raison du rejet de ses comptes de campagne.
Rééligible lui aussi depuis juin 2010, Serge Dassault avait annoncé, le 4 septembre, qu’il serait candidat en cas d’élections.
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