Comme je le laissais entendre hier, le rapporteur public a recommandé cet après midi au Conseil d’Etat l’annulation de la réélection de Jean-Paul Huchon à la tête de la région Ile-de-France en mars, et son inéligibilité pour un an, en raison d’une campagne d’information du STIF jugée litigieuse dans le contexte électoral.
La plus haute juridiction administrative était saisie d’une plainte d’un responsable UMP concernant une campagne d’affichage de la région en septembre 2009 sur sa politique de transports.
Le rapporteur public, magistrat chargé de dire le droit devant le Conseil d’Etat, a jugé que cette campagne n’était pas une simple campagne d’information, mais qu’elle était destinée à vanter les mérites de l’équipe sortante à quelques mois du scrutin régional.
« Cette opération ne peut être regardée comme neutre dans le contexte de l’élection », a-t-il déclaré.
Outre l’annulation de l’élection de Monsieur Huchon à la tête d’une liste de gauche unie au second tour, le rapporteur public a demandé le rejet des comptes de campagne. Ceux-ci avaient pourtant déjà été approuvés à la mi-juillet par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
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