Plus d'impôts en 2009
Hier, avait lieu (pour la 1ère fois retransmise en direct par Internet sur le site du département), la présentation et le vote du budget du Conseil Général de l’Essonne qui a débouché, pour la seconde année consécutive sur une forte hausse des impôts locaux.
En effet, après avoir augmenté ses taux de 3,5 % pour la taxe d’habitation et de 3,9 % pour la taxe foncière l’année dernière, la majorité de gauche du Conseil Général a voté (selon les données publiées dans la presse) une augmentation de 3,5 % de la taxe d’habitation et de la taxe foncière et de 4,5 % de la taxe professionnelle.
Cette hausse, quoi que très forte pourrait presque apparaître comme une bonne
nouvelle, le Conseil Général ayant usé de la vieille méthode du « pompier pyromane » qui consiste à annoncer une hausse de fiscalité de 10 points tout en sachant dès le départ qu’elle sera inférieure, pour pouvoir finalement s’auto attribuer un satisfecit en n’augmentant pas autant qu’initialement annoncé…
En fait, elle se situe dans la droite ligne de la politique menée depuis 10 ans par le Président Berson qui, ainsi que le rappelait en séance Christian Schoettl, a augmenté les impôts départementaux de 100 € par habitant, bébés compris.
Mais dans les fait, outre que deux années de suite d’augmentations des impôts alors que l’exécutif départemental avait fait campagne devant les électeurs lors des élections de mars 2008 sur une fiscalité stabilisée peut laisser rêveur, on ne peut que s’étonner des vieilles rengaines ressorties par une majorité en place depuis 10 ans pour justifier cette nouvelle pression fiscale : désengagement de l’état, obligations imposées d’en haut… oubliant au passage les efforts faits par l’état dans le cadre notamment du FCTVA, des compensations liées au RSA…
Mais au-delà de ces polémiques qui ne changeront rien au fait que les essonniens et les entreprises qui se trouvent dans notre département vont payer une addition encore plus salée lors des prochaines levées d’impôts alors qu’ils auraient au contraire eu besoin d’être aidés, on peut s’interroger sur l’effort anti-crise développé par le Conseil Général qui se voudrait être un « bouclier social » !
Il est en effet curieux d’afficher à grands renforts de communication (et donc de dépenses…) vouloir créer un plan de relance départemental et dans le même temps taxer les essonniens et les entreprises qui se débattent déjà dans un contexte extrêmement difficile, d’autant plus que comme le rappelait Pierre Champion (pourtant élu de la majorité départementale) lors des débats « l’impôt le plus injuste » est l’impôt local car il touche tout le monde…
Michel Berson, Président du Conseil Général
Il est à noter par ailleurs que ce budget départemental va finir d’entériner certains désengagements du Conseil Général dans des secteurs pourtant essentiels aux essonniens. Je salue malgré tout, bien que cela arrive fort tard, l’effort qui a été enfin fait concernant certaines dépenses de prestiges qui ne sont pas renouvelées (fêtes de Chamarande, Podiums de l’Essonne…).
Concernant ces dernières dépenses, je constate que les élus socialistes du département ont été amenés à faire les mêmes choix de rigueur que ceux que nous avons développés sur Mennecy depuis un an (avec cependant une fiscalité alourdie là ou celle de Mennecy est restée identique), choix qui ont été attaqués à grand renforts d’agitations et de pétitions par le candidat socialiste malheureux aux élections cantonale et municipale de Mennecy et grand soutien si il en est de la majorité départementale.
Je me demande si par souci de cohérence, ce dernier choisira de reconsidérer ses demandes concernant notre commune ou si au contraire il lancera une nouvelle pétition demandant cette fois à ses amis du Conseil Général de revenir sur les économies qu’ils ont voté.
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Oui bravo mais vous devriez dénoncer plus fortement le fait que M. RICHOMME est salarié du Conseil Général et donc payé par les impôts qui augmentent !
Comment reprocher à un fonctionnaire territorial l’augmentation des impôts de la collectivité ou il est employé?
Bien qu’en accord avec Mr DUGOIN sur le fait que cette augmentation d’impôt est un peu exagéré, je ne souscris pas à ce type de remarque qui porte, à mon sens, un message dangereux visant à faire l’amalgame entre les décisions du politique et l’administration.
Pour ma part, je suis fonctionnaire ayant une sensibilité davantage centre droit et travaillant dans une collectivité de gauche dont je tairais l’identité. Je ne me sens pas responsable pour autant des décisions politiques.
Mr DUGOIN, il me semble qu’il est de votre devoir, et ce pour votre crédibilité, de dénoncer ou de répondre à ce type d’amalgame qui ne peut que vous desservir.
De plus, il ne faut pas oublier que les taux d’imposition SIARCE ont augmenté de 34 % cette année et que rien n’est dit à ce sujet sur votre blog.
Honnêtement, mon suffrage ne s’est pas porté sur votre liste, ni sur celle de Mr RICHOMME lors des dernières élections. Je ne le regrette pas et espère que vous adopterez dans les prochaines années une posture plus digne qui aura le mérite de me faire changer d’avis.
Amicalement
Laurence, je suis tout a fait en phase avec vous sur le refus des amalgames et des attaques liées à la vie privée, professionnelle ou simplement ad hominem concernant quelqu’un qui a le courage (et c’est rare aujourdd’hui) d’avoir un engagement politique.
C’est pour cela que vous ne m’avez et ne me verrez jamais attaquer Christian Richomme sur son emploi, même si lui, ne se prive pas d’attaques que je qualifierais de souvent « sous la ceinture ».
Par contre, hormis des propos qui seraient diffamatoires ou insultants, je ne souhaite pas pratiquer de censure sur ce blog que je veux un espace d’échanges et de libre expression. En ce sens, le post de Patrick n’est pas diffamatoire et ce n’est pas parce que je ne souhaite pas attaquer qui que ce soit sous cet angle que j’aurais dû censurer son avis.
D’une manière générale d’ailleurs, je préfère essayer de proposer, d’expliquer les choix que je fais plutôt que de me placer sur le ton de la polémique qui n’apporte pas grand chose.
Concernant le SIARCE dont le Maire de Mennecy est Président, je n’y siège pas et n’ai donc à ce jour pas d’éléments précis et techniques à vous apporter immédiatement. Je ne manquerai pas de le faire dans les jours qui viennent car c’est un sujet important.
Ceci étant, je peux d’ores et déjà vous dire que les augmentations de ce syndicat sont la conséquence des travaux particulièrement lourds dont le réseau de Mennecy a besoin, notamment sur le village Levitt, travaux que la ville de Mennecy (et c’est pour cela qu’ils n’ont jamais été faits) n’a ni les compétences techniques en interne, ni les capacités financières nécessaires pour les mener à bien.
Nous sommes donc en face d’une hausse de fiscalité qui correspond à un plus fourni aux habitants, qui sera quantifiable et visible là ou les hausses d’impôts du Conseil Général, que ce soit cette annnée ou l’année dernière n’ont pas apportées de services supplémentaires aux essonniens, au contraire.
Enfin, que vous ayez voté pour notre équipe ou non ne m’intéresse pas véritablement, parce que je pense avoir été élu pour essayer de faire de mon mieux pour tous les habitants de notre ville, qu’ils aient ou non votés pour notre liste. Si en 2014, l’équipe majoritaire se représente, ce sera alors à chacun de juger si le travail a été fait honnêtement et sérieusement, si d’autres auraient pu faire mieux et surtout seront capable de mieux faire, mais en attendant, la seule chose qui m’intéresse c’est de faire tout ce qui est en mon pouvoir pour que les 6 années de ce mandats apportent un plus aux habitants.
On peut s’interroger sur le fait effectivement que M.Richomme travaille au Conseil Général. Mais avant d’être élu à titre principal, n’était-ce pas non plus le cas d’autres membres de notre majorité actuelle ?
Je n’y vois d’ailleurs et personnellement aucune contre-indication dans la mesure où les deux sphères professionnelles restent distinctes. A défaut d’être élu à titre financier, il faut bien que les gens gagnent leur vie non ?
Pour autant, la hausse de la fiscalté vôtée par le CG trouve sa source en deux éléments essentiels : un abaissement général des contributions assises sur l’activité économique, et des coûts de fonctionnement « rigides » qu’il faut bien compenser par ailleurs. Pour autant, ne connaissant pas dans les détails la ventilation des dépenses du CG, il m’est difficile d’aller plus en avant dans l’analyse.
Sur le même sujet : ne sommes-nous pas tributaires de la même tendance financière sur Mennecy ? Avec un ratio Frais de Personnel / Ressources de Fonctionnement proche des 60 %, en augmentation par rapport aux années antérieures, peut-on là aussi parler d’excellence gestionnaire ?
Alors certes les taux vôtés par la Commune ne bougent pas (ils sont déjà parmi les plus élevés du département), mais comme le souligne Laurence, si c’est pour masquer des transferts de compétence au SIARCE qui augmente à son tour sa fiscalité, quel intérêt ?
Vous m’excuserez si j’ai quelques difficultés à envisager que M. le maire de Mennecy, qui n’est autre que M. le Président du SIARCE, n’ait évoqué en votre compagnie familiale, ce genre d’ajustement structurel.
Pour terminer, vous précisez votre volonté de débattre en toute transparence par le biais de votre blog, et c’est précisément l’objet de ce message. Tout comme Laurence, ma voix n’est allé à aucune des deux « formations » principales lors des dernières élections.
J’ai par ailleurs apprécié votre budget 2008 de transition. Mais j’ai beaucoup de difficultés avec celui de 2009, qui pour ma part retracent des choix qui ne vont pas dans le sens d’un assainissement de notre dette.
Par conséquent s’il est louable de dénoncer ce qui vous semble être une errance de la part du CG (sans opinion pour ma part faute de plus d’élément), n’oubliez pas qu’afin d’assoir sa crédibilité, les mêmes exigences vous incombent.
J’ai pris connaissance de votre commentaire avec beaucoup d’attention et j’y ai noté plusieurs points très interessants.
En quelques mots, je tiens à vous apporter quelques éléments de réponse et/ou d’information :
1 – Tout d’abord, je n’ai jamais trouvé anormal que M. Richomme soit employé au CG. C’est sa vie professionnelle et il est souvent suffisament difficile de la concilier avec un engagement public pour que je ne lui en fasse pas grief. Par contre, il était candidat PS au CG pour rejoindre la majorité actuelle qu’il soutient d’ailleurs activement comme responsable de section locale et responsable départemental. A ce titre, il est inévitablement solidaire (sauf à ce qu’il dise le contraire, ce qui ne me semble pas être le cas) des décisions prises par l’actuelle majorité départementale.
2 – Concernant les hausses d’impôts du CG (2 années de suite), ce qui me choque tout d’abord c’est qu’elles n’ont jamais été envisagées par la gauche pendant les élections, au contraire ! De plus, elles s’accompagnent (et j’en citais quelques unes) de coupes budgétaires drastiques. Nouvel exemple, les subventions aux communes pour les achats d’instruments de musique passent, me semble-t-il, cette année de 50 à 45 %. La liste est longue et le débat public lors du vote du budget départemental retrasmit sur internet était très instructif. Enfin, si les départements ont tous des budgets tendus pour des raisons dues à des transferts de charge de l’état, force est de constater que dans notre département, la gestion actuelle a accru le phénomène. L’endettement (et donc le poid annuel de la dette sur les budgets) à été colossalement augmenté en 10 ans de gestion socialiste. Enfin, je vous invite pour les exemples de réductions de « train de vie » qui auraient pu être faits par le département à consulter les archives de ces débats ou les blogs des conseillers généraux d’oposition.
3 – Vous évoquez le SIARCE à juste titre et c’est là une vraie question. Depuis des années, les réseaux de la ville (à la charge de la commune et fonctionnant sur des budgets annexes) ne sont plus véritablement entretenus et les budgets qui leurs sont affectés sont quasi inexistants et financés uniquement par de l’emprunt. La question n’est donc pas celle du « sous entretien courant » que nous aurions pu continuer a assurer sans hausse d’impôts, mais bien de savoir si nous souhaitons une reprise lourde de ces derniers qui arrivent à bout de vie dans plusieurs secteurs et des renouvellements de concessions avec nos fermiers. Des travaux lourds à diagnostiquer puis à réaliser ont un coût, que ce soit la ville ou le SIARCE qui les fassent… Faut-il attendre 6 ans et laisser le problème (qui ce sera encore amplifié) à la charge de nos successeurs, comme l’on fait nos prédecesseurs ? Ce n’est pas notre choix. Enfin, le SIARCE dispose d’une compétence humaine spécifique sur ces dossiers très techniques que nous n’avons pas en interne en Mairie, et est, de par sa superficie, bien plus apte a aller chercher des subventions auprès des institutions et tirer les prix vers le bas des prestataires.
4 – Enfin, concernant le budget de la ville vous évoquez les charges de DRH et l’endettement. Sur les frais de personnels, ceux-ci sont d’ailleurs au dessus de 60 %. Ils augmentent mécaniquement d’environ 3 % par an dans toutes les collectivités (c’est ce que l’on appelle le GVT). Pour simplifier, diminuer le poid de leur pourcentage sur un budget ne peut donc se faire que de 2 manière : augmenter le budget total, donc les recettes, donc les impôts ; licencier (ce qui n’est pas possible lorsque les agents sont fonctionnaires) ou ne pas remplacer les départs. Une logique d’économie a été mise en place en optant pour la seconde solution avec un non remplacement systématique des départs, mais c’est un processus long qui ne se mesure que sur plusieurs années.
Concernant l’emprunt, nous avons fortement diminué l’encours de la dette. Un peu plus de 100.000 € en 2008 (année de transition) et 845.000 € cette année ou le budget a été monté sans aucun emprunt ce qui est particulièrement rare dans une collectivité. Ceci, ajouté à la renégociation d’une partie de la dette qui a été faite fin 2008 a pour objectif de redonner des marges de manoeuvre à la commune sans pour autant recourir à des hausses d’impôts (ce que nous avons fait depuis 2 ans là ou la plupart des collectivités, profitant des périodes d’après élections se sont empréssées de le faire !).
Ces sujets sont passionants et toujours difficile à traiter en quelques lignes. Si ils vous interessent, je suis à votre disposition pour en parler !