Comme de très nombreux Français, j’ai été plus que surpris par le verdict d’une séverité financière sans précédent à l’encontre de Jérôme Kerviel.
Ce jugement condamne financièrement quelqu’un en dehors de toute norme de grandeur, mais il vient aussi et surtout exonérer son employeur, la Société Générale des actes commis dans le cadre de son emploi par ce trader.
Hier matin, j’ai été absolument estomaqué d’apprendre que la banque avait pu bénéficier d’une colossale déduction fiscale de 1,7 milliard d’euros.
Curieuse façon de procéder pour une banque qui n’en a jamais fait état avant le délibéré et qui s’était glorifié d’avoir agi « en toute transparence ».
Tout compte fait, la Société Générale a récupéré 1,7 milliard d’euros sur les 4,9 milliards perdus en 2008 dans l’affaire Kerviel grâçe à un dispositif fiscal, c’est à dire que ce sont les Français qui ont payé ce qui est somme toute le résultat, à minima d’une mauvaise gestion et d’un manque de contrôle, au pire d’un système dangereux institutionalisé… Le jugement en appel arrêtera officiellement l’une ou l’autre de ces deux versions, mais la mise à contribution des contribuables sur ce dossier est inadmissible.
Ce retour financier en faveur de la banque résulte de la fiscalité des sociétés leurs permet de bénéficier, en cas de pertes exceptionnelles sur un exercice donné, d’une déduction d’impôt. Elle atteint un tiers de la somme perdue, soit le taux d’imposition normal des sociétés.
Maitre Olivier Metzner, l’avocat de Jérôme Kerviel à d’ailleurs jugé cette nouvelle scandaleuse « La Société Générale a récupéré 1,69 milliard d’euros (…) c’est-à-dire que son préjudice ne peut en aucun cas être de 4,9 milliards. (…) Elle a trompé le tribunal en ne l’informant pas de cette récupération d’impôt, c’est tout à fait scandaleux, cela se rapproche de l’escroquerie au jugement ».
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Aujourd hui un salarié qui effectue une erreur professionnelle, intentionnelle ou pas, peut etre juge coupable.Si mon patron me demande un sourcing auprès d une entreprise qui emploie des enfants qui est le coupable.Pour un juge français et la société générale, c est le salarié.Good news, nice day !
Aujourd hui un salarié qui effectue une erreur professionnelle, intentionnelle ou pas, peut etre juge coupable.Si mon patron me demande un sourcing auprès d une entreprise qui emploie des enfants qui est le coupable.Pour un juge français et la société générale, c est le salarié.Good news, nice day !
Je pense que la loi est mal faite.Soutenir ponctuellement une société qui subit un aléas peut être justifié et légitime. Mais le faire avec l’argent du contribuable sans laisser au contribuable la chance de courir le risque d’y gagner est d…ommage.Une société qui sur un alés a besoin de « se refaire » fait normalement appel à ses actionnaires. Les actionnaires sont des gens qui mettent de l’argent dans une société en sachant qu’isl ne seront jamais remboursés. On ne rembourse pas une action. Une action sert à acheter des revenus futurs, s’ils existent.La réduction d’impôt dans le cas de la SG devrait correspondre à une augmentation de capital, avec des actions devenant la propriété de l’Etat. Et le contribuable courrait ainsi le risque de gagner de l’argent, ou de ne pas en gagner, comme les actionnaires. Si le soutien à la société est financièrement justifié, le prix de l’action (cad la valeur des revenus futurs) augmentera et l’Etat, en vendant ses actions, sera gagnant.On est encore très loin de la nationalisation, dans la mesure où il y a prise de risque par l’Etat et ses contribuables. Mais on courre le risque que ca marche
Je pense que la loi est mal faite.Soutenir ponctuellement une société qui subit un aléas peut être justifié et légitime. Mais le faire avec l’argent du contribuable sans laisser au contribuable la chance de courir le risque d’y gagner est d…ommage.Une société qui sur un alés a besoin de « se refaire » fait normalement appel à ses actionnaires. Les actionnaires sont des gens qui mettent de l’argent dans une société en sachant qu’isl ne seront jamais remboursés. On ne rembourse pas une action. Une action sert à acheter des revenus futurs, s’ils existent.La réduction d’impôt dans le cas de la SG devrait correspondre à une augmentation de capital, avec des actions devenant la propriété de l’Etat. Et le contribuable courrait ainsi le risque de gagner de l’argent, ou de ne pas en gagner, comme les actionnaires. Si le soutien à la société est financièrement justifié, le prix de l’action (cad la valeur des revenus futurs) augmentera et l’Etat, en vendant ses actions, sera gagnant.On est encore très loin de la nationalisation, dans la mesure où il y a prise de risque par l’Etat et ses contribuables. Mais on courre le risque que ca marche