Hier, le Tribunal Administratif de Versailles a, suite à un recours de Bruno Piriou, annulé la délibération du Conseil Municipal de la ville de 2007 au travers de laquelle cette dernière confiait contre plus de 15 millions d’euros l’aménagement du secteur de la papeterie à un grand groupe privé.
Ce jugement fera bien sur l’objet d’un appel de la part de la Mairie mais fait peser une terrible épée de Damoclès au dessus des finances communales.
En effet, si ce jugement était confirmé, la commune devrait-elle rembourser la partie du montant de la cession qu’elle a déjà perçue et si tel était le cas, dans un contexte budgétaire contraint, comment pourrait elle le faire ?
Dossier à suivre…
« Corbeil: le tribunal annule un projet d’aménagement confié à Bouygues
EVRY, 20 mai 2010 (AFP) – Le tribunal administratif (TA) de Versailles a annulé jeudi une délibération du conseil municipal de Corbeil-Essonnes (Essonne) confiant l’aménagement d’un important projet immobilier à Bouygues, a-t-on appris de sources concordantes. »La délibération en date du 9 mai 2007 par laquelle le conseil municipal de Corbeil-Essonnes a approuvé le choix du concessionnaire et le contrat de concession d’aménagement du site de l’ancienne papeterie (…) est annulé », a annoncé le tribunal dans sa décision, dont l’AFP a obtenu copie.La commune dispose de deux mois pour accéder à la demande du tribunal, qui a prononcé une astreinte de 150 euros par jour de retard. La commune devra également verser, au titre de frais de justice, 1.500 euros à Bruno Piriou, conseiller municipal (PCF) de Corbeil-Essonnes, et principal opposant, qui avait saisi la justice sur ce dossier.Cette décision « ne change rien, ça ne remet pas en cause l’acte de vente, ni le permis de construire », a dit à l’AFP le maire (UMP) de Corbeil-Essonnes, Jean-Pierre Bechter.Il a déclaré qu’il ferait appel de cette décision, « purement formelle », selon lui.Bruno Piriou a fait état de sa « satisfaction ». »Il faut que cette victoire juridique se traduise par une victoire démocratique », a-t-il affirmé, précisant que « cela créé les conditions de repenser ce projet » d’aménagement.Le TA a été saisi en juillet 2007 par Bruno Piriou, qui conteste la régularité d’une opération d’aménagement d’un terrain de 14 hectares en centre-ville, pour lequel une promesse de vente a été signée le 18 décembre 2006 avec Bouygues Immobilier pour un montant de 15,7 millions d’euros.Le rapporteur public du tribunal administratif s’était prononcé, le 6 mai, en faveur de l’annulation de la délibération ».
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