Le prochain Conseil municipal de Mennecy se tiendra en Mairie le jeudi 4 juin 2009 à 18h00.
Ordre du jour chargé avec pas moins de 31 points et notamment la présentation par la CCVE des conditions d’un éventuel passage de la TEOM à la REOM et l’avis sur cette question de la commune, l’arrêt du PLU qui conditionnera pour les années à venir les évolutions urbanistiques de Mennecy ou encore le contrat de mixité social qui permettra à notre commune de répondre (enfin) à ses obligations légales en matière de logements sociaux.
FINANCES / AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Jean-Philippe DUGOIN
- 1) Avis de la commune sur le passage de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)
- 2) Modification des délégations du Conseil Municipal au Maire
- 3) Délibération portant correction de l’affectation du résultat 2008 reprise au budget ville 2009
- 4) Décision Budgétaire Modificative n° 1: Budget Ville 2009
- 5) Actualisation de la tarification de certains services municipaux
- 6) Taux des vacations funéraires
- 7) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association MOKALE
- 8) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association MAT
- 9) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Mennecy GR
- 10) Garantie d’emprunt accordée à l’association ADEF Résidences
- 11) Désignation des membres du Jury de concours du groupe scolaire Les Myrtilles
- 12) Détermination du montant de la prime allouée aux lauréats du concours de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation lourde du groupe scolaire des Myrtilles
- 13) Renouvellement du bail de location d’immeuble entre l’Etat et la commune de Mennecy concernant la gendarmerie de Mennecy
- 14) Avenant n°1 au bail de location d’immeuble entre l’Etat et la commune de Mennecy concernant la gendarmerie
ENVIRONNEMENT – URBANISME
Rapporteur : Anne-Marie DOUGNIAUX
- 15) Bilan de la concertation publique préalable: Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- 16) Arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- 17) Contrat de mixité sociale
- 18) Demande d’autorisation de renouvellement et d’extension d’une carrière exploitée par la société Matériaux de l’Essonne et du Loing (MEL)
- 19) Plan Régional pour la qualité de l’Air
SCOLAIRE BATIMENTS TRAVAUX
Rapporteur Jean FERET
- 20) Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal pour l’Amélioration et l’Entretien des Fosses de Vidange, le Drainage et l’Irrigation de la Région de Mennecy (SIPAEFVDI)
- 21) Nouvelles modalités de facturation ERDF
- 22) Attribution du marché d’entretien des Espaces Verts de la ville de Mennecy
- 23) Autorisation au Maire de déposer une demande de déclaration préalable concernant l’installation d’un local technique – complexe sportif «Jean-Jacques ROBERT»
AFFAIRES CULTURELLES/ JEUNESSE et SPORTS
Rapporteur Annie PIOFFET
- 24) Demande de subvention au Conseil Général pour le remplacement des fauteuils de l’espace culturel
- 25) Demande de subvention au Conseil Général pour l’acquisition de matériel et instrument de musique
AFFAIRES ECONOMIQUES
Rapporteur Alain LE QUELLEC
- 26) Détermination du tarif de vacation pour l’intervention de conférencier musée
COMMUNICATION
Rapporteur Elisabeth VASSEUR
- 27) Dénomination de la Mairie Annexe: Monique Saillet
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur Xavier DUGOIN
- 28) Création d’un poste de puéricultrice de classe supérieure à temps complet
- 29) Création d’un poste de chef de police municipale de classe supérieure à temps complet
- 30) Création d’un poste de rédacteur à temps complet
FINANCES / AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Jean-Philippe DUGOIN
- 31) Tirage au sort des Jury d’assises 2009/2010
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Bonjour M.Dugoin,
Je me permets d’intervenir dans le cadre spécifique du vote du projet de PLU (point N°16 de votre ordre du jour).
Un débat anime actuellement l’ensemble des Levitt, à travers l’autorisation express ou non devant être mentionnée dans le cadre du futur PLU quant à la mise en oeuvre de panneaux solaires sur les toitures. Certains y voient une avancée dans la droite ligne du Grenelle de l’Environnement, et d’autres une régression esthétique à notre cadre de vie.
Une réunion des présidents des AFUL s’est tenue hier soir, afin de formaliser les attentes des représentants « locaux » sur le sujet. La résultante traduit bien la difficulté du sujet : 3 présidents sont pour, et 3 autres contre, le dernier s’abstenant.
Pour autant, les partisans les plus conservateurs désirent que se voit confirmer dans le PLU le fait de n’autoriser les panneaux solaires que sur la face arrière des maisons. La conclusion de la réunion plaidera en ce sens.
Si l’on peut s’interroger sur la volonté qui anime les trois partisans du contre (faute de sondage au sein de leur AFUL sur le sujet, on peut légitimement considérer qu’ils s’expriment à titre personnel, au contraire de notre AFUL des Pâquerettes par exemple), il convient de souligner l’aberration technique induite par ce choix : pour être rentable un panneau solaire doit être positionné là où son rendement est maximum, c’est à dire en plein sud, et accessoirement à l’ouest ou est, mais nullement en plein nord. Inscrire une obligation de positionnement vis à vis de la rue d’appartenance, revient donc à exclure de facto les possibilités d’implantation pour les 3/4 des maisons.
Tout d’abord, n’étant personnellement à ce jour aucunement engagé dans ce genre de projet, je n’en comprends pas moins les attentes des pionniers sur ce sujet.
Par ailleurs, le Grenelle de l’Environnement se décline en deux projets de loi, dont le second intègre une disposition précisant la non-opposabilité des règlements locaux face aux demandes particulières d’installation de dispositifs d’économie d’énergie (les panneaux solaires y sont explicitement cités).
Je me demande par conséquent si tout ceci n’est pas un combat d’arrière-garde où les pensées conservatrices s’offusque moins du passage d’une ligne à Haute Tension, ou d’antennes paraboliques anarchiques que de l’éventuelle arrivée de panneaux solaires, pourtant porteurs d’avenir.
J’aimerais vraiment connaître votre point de vue sur le sujet.
Sylvain FORTHOMME
Merci de votre post qui synthétise parfaitement le débat sur cette question relative aux autorisations d’installation de panneaux solaires dans le village Levitt.
Je vais essayer de vous répondre de la manière la plus complète possible :
1 – Dans le cadre de la révision du PLU (le document actuellement en vigueur est celui voté fin 2007 qui ne satisfaisait personne), nous avons choisi d’associer le plus en amont possible l’ensemble des acteurs associatifs aux travaux de création de ce document particulièrement lourd afin d’essayer d’obtenir le document le plus unanimement partagé possible, que les habitants puissent s’en emparer. Ceci s’est fait sur le Levitt en associant les bureaux des AFULS dont les Présidents et/ou leurs représentants ont participés à de multiples réunions de travails avec les services et Adjoints en charge de ce dossier.
2 – Concernant maintenant les panneaux solaires, ceux-ci sont autorisés sans limitation dans toutes les zones UE de la commune en dehors du Levitt.
3 – Concenant le Levitt, le projet qui va être présenté au Conseil Municipal de demain et qui résulte du souhait des AFULS est d’autoriser les panneaux solaires, mais uniquement sur les façades arrières. Au vu des discussions sur ce sujet, nous avons indiqué que ce point était susceptible d’être amendé demain soir en séance si les bureaux des AFULS souhaitaient changer leur position, ce qui, à vous lire, ne devrait pas être le cas. Nous attendons cependant qu’ils nous la communique officiellement.
4 – D’une manière générale, je vous rejoins quand aux objectifs résultant du grenelle de l’environement et sur les évolutions que les lois qui en découlent et surtout les décrets d’application qui seront pris ne manqueront pas de créer.
5 – Si a titre personnel, en tant qu’habitant du Levitt, je suis favorable à ce que les panneaux puissent être autorisés, parce que c’est à mon avis une évolution non seulement inévitable dans la durée, mais souhaitable pour préserver notre environnement. Je pense qu’il est nécessaire, lorsque l’on décide de travailler selon une méthode de s’y tenir. En l’espèce, le choix a été fait, pour le Levitt, de travailler en accord avec les AFULS, qui sont les représentants élus les plus directs des habitants ce secteur. Il y a là un effort de démocratie locale. Refuser le résultat de ce travail une fois arrivé au terme parce qu’il ne me conviendrait pas serait irresponsable à mon sens.
6 – J’ajoute enfin que le PLU n’est pas un document figé. Il me semble que les AFULS souhaitent soumettre cette question à leurs Assemblées Générales, c’est à dire à l’ensemble de leurs habitants. Si ces consultations où les évolutions internes aux AFULS, de même d’ailleurs que des évolutions réglementaires, devaient amener un changement de position de la part des représentants des habitants du Levitt, il sera alors toujours possible à la Mairie de revenir sur ce point précis (sans remettre en cause le reste de l’architecture du PLU) au travers d’une révision simplifiée du PLU.
J’espère avoir répondu le plus clairement possible à vos questions et reste à votre disposition pour en reparler autant que de besoin.
Bonjour M.Dugoin,
Je me permets d’intervenir dans le cadre spécifique du vote du projet de PLU (point N°16 de votre ordre du jour).
Un débat anime actuellement l’ensemble des Levitt, à travers l’autorisation express ou non devant être mentionnée dans le cadre du futur PLU quant à la mise en oeuvre de panneaux solaires sur les toitures. Certains y voient une avancée dans la droite ligne du Grenelle de l’Environnement, et d’autres une régression esthétique à notre cadre de vie.
Une réunion des présidents des AFUL s’est tenue hier soir, afin de formaliser les attentes des représentants « locaux » sur le sujet. La résultante traduit bien la difficulté du sujet : 3 présidents sont pour, et 3 autres contre, le dernier s’abstenant.
Pour autant, les partisans les plus conservateurs désirent que se voit confirmer dans le PLU le fait de n’autoriser les panneaux solaires que sur la face arrière des maisons. La conclusion de la réunion plaidera en ce sens.
Si l’on peut s’interroger sur la volonté qui anime les trois partisans du contre (faute de sondage au sein de leur AFUL sur le sujet, on peut légitimement considérer qu’ils s’expriment à titre personnel, au contraire de notre AFUL des Pâquerettes par exemple), il convient de souligner l’aberration technique induite par ce choix : pour être rentable un panneau solaire doit être positionné là où son rendement est maximum, c’est à dire en plein sud, et accessoirement à l’ouest ou est, mais nullement en plein nord. Inscrire une obligation de positionnement vis à vis de la rue d’appartenance, revient donc à exclure de facto les possibilités d’implantation pour les 3/4 des maisons.
Tout d’abord, n’étant personnellement à ce jour aucunement engagé dans ce genre de projet, je n’en comprends pas moins les attentes des pionniers sur ce sujet.
Par ailleurs, le Grenelle de l’Environnement se décline en deux projets de loi, dont le second intègre une disposition précisant la non-opposabilité des règlements locaux face aux demandes particulières d’installation de dispositifs d’économie d’énergie (les panneaux solaires y sont explicitement cités).
Je me demande par conséquent si tout ceci n’est pas un combat d’arrière-garde où les pensées conservatrices s’offusque moins du passage d’une ligne à Haute Tension, ou d’antennes paraboliques anarchiques que de l’éventuelle arrivée de panneaux solaires, pourtant porteurs d’avenir.
J’aimerais vraiment connaître votre point de vue sur le sujet.
Sylvain FORTHOMME
Merci de votre post qui synthétise parfaitement le débat sur cette question relative aux autorisations d’installation de panneaux solaires dans le village Levitt.
Je vais essayer de vous répondre de la manière la plus complète possible :
1 – Dans le cadre de la révision du PLU (le document actuellement en vigueur est celui voté fin 2007 qui ne satisfaisait personne), nous avons choisi d’associer le plus en amont possible l’ensemble des acteurs associatifs aux travaux de création de ce document particulièrement lourd afin d’essayer d’obtenir le document le plus unanimement partagé possible, que les habitants puissent s’en emparer. Ceci s’est fait sur le Levitt en associant les bureaux des AFULS dont les Présidents et/ou leurs représentants ont participés à de multiples réunions de travails avec les services et Adjoints en charge de ce dossier.
2 – Concernant maintenant les panneaux solaires, ceux-ci sont autorisés sans limitation dans toutes les zones UE de la commune en dehors du Levitt.
3 – Concenant le Levitt, le projet qui va être présenté au Conseil Municipal de demain et qui résulte du souhait des AFULS est d’autoriser les panneaux solaires, mais uniquement sur les façades arrières. Au vu des discussions sur ce sujet, nous avons indiqué que ce point était susceptible d’être amendé demain soir en séance si les bureaux des AFULS souhaitaient changer leur position, ce qui, à vous lire, ne devrait pas être le cas. Nous attendons cependant qu’ils nous la communique officiellement.
4 – D’une manière générale, je vous rejoins quand aux objectifs résultant du grenelle de l’environement et sur les évolutions que les lois qui en découlent et surtout les décrets d’application qui seront pris ne manqueront pas de créer.
5 – Si a titre personnel, en tant qu’habitant du Levitt, je suis favorable à ce que les panneaux puissent être autorisés, parce que c’est à mon avis une évolution non seulement inévitable dans la durée, mais souhaitable pour préserver notre environnement. Je pense qu’il est nécessaire, lorsque l’on décide de travailler selon une méthode de s’y tenir. En l’espèce, le choix a été fait, pour le Levitt, de travailler en accord avec les AFULS, qui sont les représentants élus les plus directs des habitants ce secteur. Il y a là un effort de démocratie locale. Refuser le résultat de ce travail une fois arrivé au terme parce qu’il ne me conviendrait pas serait irresponsable à mon sens.
6 – J’ajoute enfin que le PLU n’est pas un document figé. Il me semble que les AFULS souhaitent soumettre cette question à leurs Assemblées Générales, c’est à dire à l’ensemble de leurs habitants. Si ces consultations où les évolutions internes aux AFULS, de même d’ailleurs que des évolutions réglementaires, devaient amener un changement de position de la part des représentants des habitants du Levitt, il sera alors toujours possible à la Mairie de revenir sur ce point précis (sans remettre en cause le reste de l’architecture du PLU) au travers d’une révision simplifiée du PLU.
J’espère avoir répondu le plus clairement possible à vos questions et reste à votre disposition pour en reparler autant que de besoin.
Bonjour et tout d’abord merci pour votre réponse si rapide.
Je ne conteste pas le rôle des AFUL : elles ont le mérite d’exister et d’ajouter une plus grande proximité entre les élus, et les habitants des Levitt.
Toutefois et dans le cas présent, le vote évoqué est mitigé. Il me semble par conséquent insatisfaisant d’accorder plus de crédibilité à l’un des points de vue, plutôt qu’à l’autre, tout ceci -je le rappelle- ayant été évoqué sans concertation étendue aux habitants des Levitt.
Dans le cadre d’un premier sondage réalisé sur un échantillon significatif de l’AFUL des Pâquerettes (+100 maisons, environ 90 % des personnes concernées sont favorables à la pose desdits panneaux solaires quelle que soit l’exposition.
Par ailleurs, et vous l’avez évoqué, le reste de Mennecy n’est pas soumis aux mêmes exigences, et dispose de la plus grande latitude.
En résumé, ce sujet doit effectivement donner lieu à une consultation au sein des différentes AFUL, voire de façon plus pragmatique au moyen d’une distribution personnalisée. Une telle consultation permettrait de rendre des conclusions compatibles avec le calendrier imposé dans le cadre de l’enquête publique sur le projet de PLU.
Ainsi plutôt que de favoriser les tenants d’une version particulière dès le début de cette consultation, il me semble urgent d’attendre, et de ne point réglementer plus en avant sur les zonages correspondants (i.e. tout comme pour les autres zones UE).
Toute demande de travaux demeurerait ainsi visée par l’AFUL correspondante, qu’elle soit acceptée ou non par la mairie in fine.
Dans la formulation actuelle, à l’opposé, c’est accepter que le point de vue de 3 présidents d’AFUL sur les 7 existantes soit prépondérant. En termes de démocratie, on a déjà vu mieux.
Bonsoir,
Je vous rejoins sur l’intérêt qu’il peut y avoir pour les bureaux à consulter sur ces questions les habitants des AFULS afin de clarifier les souhaits des uns et des autres.
Dans l’attente, le seul et le meilleur indicateur n’en reste pas moins ces mêmes bureaux des AFULS qui sont élus chaque année par les habitants…
Ceci étant rien ne sera figé d’ici à demain soir.
En effet, le vote sur le PLU qui se fera demain, se fera, en ce qui concerne les panneaux solaires du Levitt sur la notification par les 7 AFULS de leurs souhaits, mais il ne porte que sur l’arrêt du document qui sera soumis à l’enquête publique.
Cette enquête se déroulera pendant plusieurs semaines à partir de la rentrée et le PLU définitif ne sera donc voté qu’à son terme, tout début 2010.
Il intégrera alors tout ou partie des observations formulées par le commissaire enquêteur et par les menneçois, que ce soit sur ce point ou sur d’autres.
Ce délai laisse donc le temps aux AFULS, si leur position est encore indécise sur ce sujet ainsi que vous me le dites (3-3 et 1 ne se prononçant pas), de consulter l’ensemble de leurs membres et de faire évoluer leurs choix.
Dans le laps de temps qui précédera le vote définitif du PLU en janvier/février, c’est donc le document actuel qui continuera de s’appliquer.
J’espère enfin que cette période de consultation permettra aux AFULS, non seulement d’avoir ce débat interne, mais également d’arrêter une position commune nettement plus marquée que celle dont vous me faites part.
A bientôt.
Bonjour et tout d’abord merci pour votre réponse si rapide.
Je ne conteste pas le rôle des AFUL : elles ont le mérite d’exister et d’ajouter une plus grande proximité entre les élus, et les habitants des Levitt.
Toutefois et dans le cas présent, le vote évoqué est mitigé. Il me semble par conséquent insatisfaisant d’accorder plus de crédibilité à l’un des points de vue, plutôt qu’à l’autre, tout ceci -je le rappelle- ayant été évoqué sans concertation étendue aux habitants des Levitt.
Dans le cadre d’un premier sondage réalisé sur un échantillon significatif de l’AFUL des Pâquerettes (+100 maisons, environ 90 % des personnes concernées sont favorables à la pose desdits panneaux solaires quelle que soit l’exposition.
Par ailleurs, et vous l’avez évoqué, le reste de Mennecy n’est pas soumis aux mêmes exigences, et dispose de la plus grande latitude.
En résumé, ce sujet doit effectivement donner lieu à une consultation au sein des différentes AFUL, voire de façon plus pragmatique au moyen d’une distribution personnalisée. Une telle consultation permettrait de rendre des conclusions compatibles avec le calendrier imposé dans le cadre de l’enquête publique sur le projet de PLU.
Ainsi plutôt que de favoriser les tenants d’une version particulière dès le début de cette consultation, il me semble urgent d’attendre, et de ne point réglementer plus en avant sur les zonages correspondants (i.e. tout comme pour les autres zones UE).
Toute demande de travaux demeurerait ainsi visée par l’AFUL correspondante, qu’elle soit acceptée ou non par la mairie in fine.
Dans la formulation actuelle, à l’opposé, c’est accepter que le point de vue de 3 présidents d’AFUL sur les 7 existantes soit prépondérant. En termes de démocratie, on a déjà vu mieux.
Bonsoir,
Je vous rejoins sur l’intérêt qu’il peut y avoir pour les bureaux à consulter sur ces questions les habitants des AFULS afin de clarifier les souhaits des uns et des autres.
Dans l’attente, le seul et le meilleur indicateur n’en reste pas moins ces mêmes bureaux des AFULS qui sont élus chaque année par les habitants…
Ceci étant rien ne sera figé d’ici à demain soir.
En effet, le vote sur le PLU qui se fera demain, se fera, en ce qui concerne les panneaux solaires du Levitt sur la notification par les 7 AFULS de leurs souhaits, mais il ne porte que sur l’arrêt du document qui sera soumis à l’enquête publique.
Cette enquête se déroulera pendant plusieurs semaines à partir de la rentrée et le PLU définitif ne sera donc voté qu’à son terme, tout début 2010.
Il intégrera alors tout ou partie des observations formulées par le commissaire enquêteur et par les menneçois, que ce soit sur ce point ou sur d’autres.
Ce délai laisse donc le temps aux AFULS, si leur position est encore indécise sur ce sujet ainsi que vous me le dites (3-3 et 1 ne se prononçant pas), de consulter l’ensemble de leurs membres et de faire évoluer leurs choix.
Dans le laps de temps qui précédera le vote définitif du PLU en janvier/février, c’est donc le document actuel qui continuera de s’appliquer.
J’espère enfin que cette période de consultation permettra aux AFULS, non seulement d’avoir ce débat interne, mais également d’arrêter une position commune nettement plus marquée que celle dont vous me faites part.
A bientôt.