Le dernier Conseil Communautaire d’avant les vacances estivales s’est déroulé à Vayres-sur-Essonne.
En voici un rapide compte rendu personnel.
Point 1 – 1 : Reprise du stade nautique départemental.
Après une présentation par le cabinet spécialisé de l’étude qu’il a mené sur le sujet pour le compte de la CCVE, un débat s’est ouvert qui a finalement abouti sur le vote suivant avec 3 abstentions et 3 oppositions :
La CCVE accepte la reprise su stade nautique départemental situé à Mennecy sous réserve d’obtenir la garantie des financements suffisants de la part du Conseil Général et le Conseil Régional pour procéder à sa réhabilitation technique et fonctionnelle.
Sous cette réserve les statuts de la CCVE pourront être modifiés et le Président pourra saisir les communes de cette modification.
Tout d’abord, je me réjouis bien évidemment de cette décision qui vient couronner des semaines de travail.
Ensuite, je suis malgré tout un peu inquiet.
Le centre nautique a été fermé par le Conseil Général il y a 3 ans.
Si le principe a été voté, il ne l’a été que « sous réserves ». Ces réserves vont-elles bien etre levées et sous quels délais ?
C’est là qu’est toute la question…
Point 2 – 1 : Aménagement de la charte du PNR.
Le projet de charte révisée du parc régional du gâtinais français a été adopté à l’unanimité moins trois abstentions.
9 communes de la CCVE faisant partie du PNR, la CCVE devait, à la demande de la région Ile-de-France, se prononcer sur cette révision.
Point 2 – 2 : Adoption du Contrat Régional/Départemental de Mennecy.
La ville de Mennecy, dans le cadre du financement de ses projets de travaux a déposé auprès de la région un contrat régional pour obtenir des subventions sur 4 dossiers essentiels.
La CCVE, en tant qu’intercommunalité de rattachement devait donner un avis sur le dossier déposé par la Mairie de Mennecy.
A l’unanimité, cet avis a été favorable.
Point 2 – 3 : Acquisition de terrains sur Baulne.
Afin de pouvoir réaliser son projet de gare routière sur la Ferté-Alais, la CCVE doit acheter des terrains qui sont situés à proximité de la voie de RER D. Ces terrains sont vendus 136.000 € par leur propriétaire.
Le Conseil Communautaire a voté à l’unanimité cette acquisition.
Point 3 – 1 : Modification du programme de travaux pour la mise aux normes PMR des points d’arrêts sur les 4 nouvelles communes.
Ces modifications ont été votées à l’unanimité.
Point 3 – 2 : Extention du TAD : signature de l’avenant de la convetion avec le STIF et le Conseil Général.
Cette délibération a été prise à l’unanimité.
Point 3 – 3 : Ligne 24 11/12 : signature de l’avenant de la convention avec la CASE.
Cet avenant a été adopté à l’unanimité
Point 3 – 4 : Points d’arrêts : demande de subventions travaux.
Cette délibération a été prise à l’unanimité.
Point 4 – 1 : Rapport d’activité OM.
Ce rapport ne faisant pas l’objet d’un vote, le Conseil Communautaire a pris acte de sa présentation.
Point 4 – 2 : Avenant au marché de collecte.
Cet avenant qui a pour but d’essayer d’homogénéiser les prestations de collecte des Ordures Ménagères sur les différentes communes de la CCVE a été voté à l’unanimité.
Point 4 – 3 : Appel d’offre pour les sacs biodégradables.
Cette délibération concernant un marché public qui a été attribué à OTUS VEOLIA (entreprise la moins disante) a été voté à l’unanimité.
Point 4 – 4 : Nouvelle charte OM.
Cette charte qui remplacera à compter du passage à la REOMi les chartes existantes entre les communes de la CCVE et la CCVE a été adopté avec 2 votes contre et 6 abstentions (Mennecy).
L’abstention de Mennecy est due au fait que cette nouvelle charte représente une perte financière de plus de 10.000 € pour notre commune, mais que, ne voulant pas s’opposer à ce processus, notre commune ne souhaitait pas voter contre.
Point 5 – 1 : Attribution de compensation.
Les AC (Attributions de compensations) pour 2010 ont été adopté avec 2 votes contre (Echarcon).
Point 5 – 2 : Dotation de Solidarité Communautaire (DSC).
La répartition de la DSC entre les communes de la CCVE a été prise avec 2 votes contre (Echarcon) et 2 abstentions (Saint-Vrain).
A noter que lors de cette présentation, le Vice-Président aux Finances, Jean-Claude Quintard a laissé entendre que cette DSC pourrait peut être disparaitre dans l’avenir.
Conscient qu’une telle évolution serait difficilement acceptable pour beaucoup de communes de la CCVE, le Président à repris la parole pour modérer les propos de son Vice-Président et suggérer à l’automne une mise à plat complète de la politique financière de la CCVE.
Point 5 – 3 : Subvention à l’association des « Meilleurs Ouvriers de France » pour la branche des « mailleurs apprentis de France ».
Cette délibération a été prise à l’unanimité.
Point 5 – 4 : Participation de la CCVE au capital de la SEMARDEL.
L’acquisition par le CCVE d’actions de la SEMARDEL a été voté avec 2 abstentions et 5 votes contres.
La désignation de Patrick Imbert pour représenter la CCVE au sein de la SEMARDEL a été votée avec 3 abstentions et un vote contre.
Point 5 – 5 : Décision Modificative n°1.
Cette Décision Modificative au Budget 2010, essentiellement technique et sans grandes conséquences a été votée avec 2 votes contre et 6 abstentions.
Point 6 – 1 : Création d’un poste de catégorie C pour renfort ponctuel.
La création de ce poste a été prise a l’unanimité moins une abstention.
Point 7 – 1 : Groupement de commandes CCVE / Vert-le-Grand.
Cette délibération technique a été acceptée à l’unanimité.
Point 7 – 2 : Nouvelles représentations au sein des instances communautaires.
L’ensemble de ces points ont été votés à l’unanimité.
Point 7 – 3 : Charte de déontologie en matière de commande publique.
Ce point ne faisant pas l’objet d’un vote, le Conseil Communautaire en a pris acte.
Point 8 – 1 : Motion pour le maintien du statut d’etablissement public de l’Etat de la CCI de l’Essonne.
Cette motion essentiellement symbolique (Le Sénat votait le soir du Conseil Communautaire les dispositions défendues par la CCI de l’Essonne et reprise dans la délibération) a été votée à l’unanimité.
Questions diverses.
Robert Coquidé, le Maire d’Echarcon a fait part au Conseil Communautaire de la décision votée quelques jours plus tôt par le Conseil Municipal d’Echarcon, à l’unanimité moins une abstention, de quitter la CCVE pour rejoindre la Communauté d’Agglomération d’Evry Centre Essonne (CAECE).
Cette procédure étant faite sous l’empire du dispositif dérogatoire résultant de la loi de finances de 2005, la CCVE n’aura pas son mot à dire. Si la CAECE délibère pour accepter la commune d’Echarcon, ce sera au Préfet, après consultation de la commission ad hoc, de prendre ou non l’arrêté de modification des périmètres des intercommunalité concernés.
Nul doute que ce dossier, qui concerne l’un des principaux pôles de développement de la CCVE, sera particulièrement suivi dans les semaines qui viennent.
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