CCVE : Conseil Communautaire du 10 février 2009

Ce mardi 10 février 2009, se tenait à Mennecy, salle Michel Ange, le Conseil Communautaire de la CCVE.

Je me réjouis que cette séance ait pu se tenir, à ma demande à Mennecy, ce qui est un symbole fort, si besoin en était encore, de la place retrouvée de notre commune au sein de cette intercommunalité du sud Essonne, symbole qui vient se rajouter à ma récente élection (17 décembre 2008) au poste de 1er Vice-Président et surtout, aux avancées notables qu’a obtenu Mennecy sur les dossiers qui la concernait (reprises de négociations fructueuses sur le contrat de territoire qui devraient aboutir à une conclusion de ce dossier en milieu d’année, révision des critères de la Dotation de Solidarité Urbaine afin d’y augmenter les pourcentages des parts « population » et « logement social », travail fructueux sur la future ZAC de Montvrain II qui constituera le principal pôle de développement économique de la CCVE d’ici à 2014, avancées obtenues sur le ramassage des déchets verts et réflexion ouverte entamée sur le ramassage des OM…).

L’ordre du jour appelait 16 points à l’examen des Conseillers Communautaires dont voici un bref résumé.

Point 1 – 1 – DOB de la CCVE

Le débat d’orientation Budgétaire (DOB) s’est tenu, conformément à la loi, dans les deux mois qui précèdent le vote du Budget Primitif de la collectivité. Il a été présenté par mon collègue Jean-Claude Quintard, Maire de Vert-le-Grand et Vice-Président en charge des finances et à permis de revenir sur les dépenses et recettes de la CCVE en 2008 et les principaux axes de ce qui sera sa politique en 2009. A noter tout particulièrement l’inscription à venir des crédits pour le démarrage de la requalification des zones d’activités économiques (505.000 €) avec l’installation d’une signalétique commune en milieu d’année. Ce débat a aussi été l’occasion de constater les interrogations des élus face à la suppression annoncée par Nicolas Sarkozy de la taxe professionnelle en 2010, décision, qui, si elle devait se confirmer, serait lourdes d’incertitudes futures pour les EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) à Taxe Professionnelle Unique (TPU) comme la CCVE.

Point 1 – 2 – Indemnité de conseil du receveur municipal.

Ce point qui n’appelle aucune observation particulière a été voté à l’unanimité.

Points 2 – 1 & 2 – 2 – Désignation de nouveaux représentants au SIREDOM pour Vert-le-Petit & de nouveaux représentants pour les communes de Vert-le-Petit et de Mennecy au sein des Commissions Communautaires.

Ces deux points ont été l’occasion d’une transposition à la CCVE du conflit qui oppose le Maire de Vert-le-Petit à l’intégralité de son ancienne équipe qui compose aujourd’hui la majorité municipale. Les deux camps ayant proposés des candidats, les élus communautaires ont du voter à bulletin secret pour les départager. Victoire des candidats proposés par le Maire contre son opposition municipale. On ne peut que regretter que la CCVE ait été obligée d’interférer dans un conflit qui ne la concerne pas et s’interroger sur la position qui sera celle des élus de Vert-le-Petit au Conseil Communautaire (qui font partie de la majorité municipale) face à la CCVE ainsi que sur la façon dont cette commune à « deux têtes » pourra faire valoir ses intérêts dans l’intercommunalité si cette situation devait perdurer. Concernant Mennecy, les votes se sont fait à l’unanimité. J’ai été élu avec Alain Le Quellec à la commission « développement économique » pendant que Gilles Brandon et Alain Le Quellec étaient désignés pour siéger à la Commission « Ordures Ménagères ».

Point 2 – 3 – Création d’une commission « Développement Durable » et désignation de ses membres.

La création de la commission à été votée à la quasi unanimité (1 vote contre) et les membres élus à l’unanimité. Pour Mennecy, il s’agit d’Anne-Marie Dougniaux et de Jean Féret.

Point 2 – 4 – Adoption des statuts du Syndicat Mixte pour la Gestion de l’Habitat Voyageur (SYMGHAV).

Cette délibération qui permet à la Commune de Leudeville d’être représentée dans ce syndicat qui gère l’aire d’accueil de Brétigny a été adoptée à l’unanimité.

Point 3 – 1 – Lancement d’une opération d’immobilier d’entreprise.

J’ai présenté cette délibération (adoptée à l’unanimité) qui vise à solliciter le département et la région pour obtenir les subventions liées à ce projet et à permettre l’acquisition des terrains nécessaires situés sur la commune de Saint-Vrain. En l’espèce, suite à une étude de faisabilité de la Chambre des Métiers de l’Essonne réalisée il y a plusieurs mois de cela et concluant à la faisabilité d’un tel projet qui répond aux besoins endogènes de la CCVE, la CCVE construira (sous réserve de l’obtention des financements de nos partenaires institutionnels) un bâtiment d’immobilier d’entreprise d’une SHON de 1500 à 2000 m2 sur un terrain d’une superficie totale de 6000 m2. Il est important de préciser que cette opération vise de l’artisanat, de petites industries et des activités tertiaires, mais n’est pas destinée à devenir une zone commerciale. Cet immobilier d’entreprise dont l’amortissement est prévu sur 20 ans et qui verra ses recettes équilibrer les annuités d’emprunt nécessaires à sa réalisation est prévu pour des entreprises cherchant des locaux à louer. Sur la même parcelle, un porteur de projet privé procédera à la réalisation de locaux d’immobilier d’entreprise destinés à être vendus. Il y a là une complémentarité intéressante, pour permettre aux entreprises de notre secteur de se développer. Cette délibération résulte de la réunion de travail que nous avons eu sur place au mois de décembre dernier avec Jean Levilly, Maire de Saint-Vrain, le propriétaire des terrains (qui doit aménager la partie d’immobilier en accession et céder l’autre partie à la CCVE) et les services de la Communauté de Communes.

Point 4 – 1 – Convention avec la mission locale « les 3 Vallées ».

Adoptée à l’unanimité, cette délibération permet de régir les conditions intervention de cette mission locale sur les communes de Leudeville et de Saint-Vrain.

Point 5 – 1 – Etude préalable à la requalification du camping de la sablière à la Ferté-Alais.

Adoptée à l’unanimité, cette délibération permet à la CCVE d’apporter un concours financier à la commune dans le cadre de l’étude précitée.

Point 6 – 1 – Convention de remboursement de personnel.

Adoptée à l’unanimité, cette délibération renouvelle la convention venue à terme de 31 décembre 2008 au travers de laquelle la CCVE rembourse à la commune de Mennecy les frais de personnel que cette dernière doit mettre en œuvre dans le cadre de la compétence OM, compétence dévolue à la CCVE.

Point 7 – 1 – Etude sur la reprise du stage nautique départemental.

Le Conseil Général de l’Essonne a fermé son stade nautique depuis janvier 2008. Estimant que cet équipement (qui accueillait quand même 300.000 utilisateurs annuels dont les scolaires des communes de la CCVE) n’aurait pas d’intérêt départemental, il a proposé à la CCVE d’effectuer les réparation nécessaires à sa réouverture et de redimensionner l’équipement en fonction de 4 variantes sous la condition expresse que la CCVE en reprenne la gestion. L’étude dont le lancement a été voté à l’unanimité à pour objet de permettre aux Conseiller Communautaires de délibérer en toute connaissance de cause sur cette proposition en connaissant les coûts de fonctionnement futurs de cet équipement en fonction de la variante retenue. Il est essentiel que cet équipement à l’intérêt communautaire évident rouvre rapidement, c’est pourquoi, nous avons voté, comme l’intégralité de nos collègues, favorablement à cette étude qui constitue un 1er pas. Ceci étant, on ne peu que déplorer ce désengagement du Conseil Général de l’Essonne qui intervient après un an d’attente et d’atermoiements, un an de perdu. Il n’est qu’à espérer que cette position ne soit pas motivée par le fait que le département ne souhaite pas continuer à gérer un équipement déficitaire en fonctionnement dans une ville de droite, dans un canton de droite et dans une circonscription de droite… Si tout va bien, le temps que se déroule l’étude, que le Conseil Communautaire délibère, puis que les travaux se fassent une réouverture pourra intervenir au mieux début 2012 ! Les utilisateurs auront été privés de ce service pendant 4 ans, ce qui est d’autant plus grave que les piscines de la Ferté-Alais et de Milly-la Forêt ont-elles aussi fermées aggravant encore le déficit de piscines en Essonne.

Point 8 – 1 – Transport à la demande (TAD).

Votée à l’unanimité cette délibération vise à solliciter des subventions du Conseil Général de l’Essonne et du Conseil Régional d’Ile-de-France dans le cadre du projet de TAD sur le territoire de la CCVE. A noter que le Président de la CCVE a indiqué en séance que ce service attendu par de nombreuses communes rurales devrait être opérationnel pour la fin du 2nd semestre 2009.

Point 9 – 1 – Révision du plafond du Contrat de Territoire Communautaire (CTC).

Adopté à l’unanimité, cette délibération permet, au vu de l’augmentation de la population sur notre territoire d’obtenir une « rallonge » financière sur le CTC de la part du département (530.400 €) et de la région (75.633,75 €).

Point 9 – 2 – Concours d’architectes pour le siège social de la CCVE.

Il s’agissait de désigner l’architecte chargé de construire le siège de la CCVE et la médiathèque de Ballancourt-sur-Essonne. C’est l’atelier d’architecture Malisan qui a été retenu par le jury de concours, choix validé par le Conseil Communautaire (1 vote contre et 5 abstentions). Les élus de Mennecy ont voté favorablement à cette décision. En effet, bien que l’emplacement et l’opportunité d’un tel investissement n’avait pas recueilli notre assentiment, il n’aurait servi à rien, alors que le projet à été validé par le Conseil Communautaire et inscrit dans le CTC avant les élections municipales, que les subventions sont acquises de voter contre, sauf à vouloir mener des combats d’arrière garde dénués de sens. Espérons maintenant que cet équipement sera réalisé dans les meilleures conditions et saura prouver à l’avenir sa nécessité.

Point 10 – 1 – Printemps des contes.

Dans le cadre de cette manifestation qui se déroulera du 16 au 28 mars 2009, des conventions seront signées avec les communes de Ballancourt, Itteville, Leudeville, Vert-le-Grand, Mennecy, La-Ferté-Alais et Saint-Vrain. La délibération a été votée à l’unanimité.

Point 11 – 1 – Médecine du travail : convention avec la commune de Mennecy pour l’utilisation d’un local.

Au travers de cette convention votée à l’unanimité, Mennecy fournira un local pour que les agents de la CCVE puissent bénéficier de la visite médicale annuelle de la médecine du travail.

Point 11 – 2 – Création de 20 nouveaux postes d’enquêteurs pour le recensement et le puçage des bacs OM.

Cette délibération « mise sur table » en séance a été votée à l’unanimité. Elle doit permettre de tenir les délais pour la réalisation du puçage des bacs OM. A noter que, sur notre demande, parmi les enquêteurs publics, plusieurs jeunes de Mennecy devraient pouvoir être embauchés.

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