C’est avec un peu de retard dû à la longueur de ce Conseil Municipal, aux élections européennes du dimanche 7 juin dernier et au Festival Montereau Confluences que je publie seulement maintenant le compte rendu du Conseil Municipal de Mennecy qui s’est tenu le 4 juin dernier.
Ce Conseil qui comptait 31 points, dont certains particulièrement importants s’est terminé à minuit après 6 heures de discussions et d’échanges qui ont bien souvent permis d’améliorer les dossiers proposés, notamment en ce qui concerne le PLU (Plan Local d’Urbanisme) et la problématique des Ordures Ménagères.
Il a aussi, hélas, été l’occasion pour un groupe socialiste en mal d’arguments de fond et n’ayant aucune proposition sérieuse à faire de quitter la séance au milieu du débat sur le PLU, en profitant au passage pour mettre en cause de manière odieuse les fonctionnaires municipaux…
Que les élus soient attaqués, soit, cela semble devoir être leur lot…
Mais que la recherche de « coups politiques » a peu de frais, que l’incapacité à débattre, c’est-à-dire à remplir son mandat, autorise un élu à mettre en cause comme cela a été fait des fonctionnaires qui travaillent avec peu de moyens et beaucoup de conscience professionnelle, qui assurent la continuité de l’administration et sont quotidiennement au service du public, n’est pas acceptable.
Peut être qu’un peu plus de travail et de présence dans les réunions de travail permettrait au leader pu groupe socialiste de ne pas écrire n’importe quoi dans ses tracts…
Je reviendrai d’ailleurs dans quelques jours sur ce sujet, mais le dernier numéro en date de son journal est stupéfiant tant il contient « d’informations » qui ne sont même pas des demi vérités, mais de purs et simples mensonges s’ils sont intentionnels ou des démonstrations d’une méconnaissance forte des dossiers de la ville s’ils sont involontaires …
1) Avis de la commune sur le passage de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) à la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM).
La CCVE (Communauté de Communes du Val d’Essonne) envisage de passer de la TEOM à la REOM, si possible au 1er janvier 2010.
En quelques mots, la TEOM est le mode de facturation actuelle de la collecte (assuré par la CCVE) et du traitement des OM (assuré par le SIREDOM et refacturé à la CCVE).
Cette facturation est assise sur la valeur foncière des habitations et non sur la consommation réelle, c’est-à-dire en espère, sur la production d’OM des foyers.
La REOM elle, est calculée pour partie en partie sur une part fixe, forfaitaire (comme pour un abonnement EDF) et pour partie sur la réalité de l’usage qui est fait du service (au cas précis, sur le nombre de levées des bacs qui seraient fait).
La REOM se veut donc plus juste dans son principe que la REOM dans la mesure où les usagers paient la réalité du service qu’ils utilisent.
Dans ce cadre, le débat a été lancé en début d’année au sein des différentes commissions de la CCVE et une 1ère hypothèse de tarification a été fournie aux élus communautaires il y a quelques semaines. Cette hypothèse de travail n’ayant pas reçu l’aval de plusieurs élus du bureau communautaire (dont moi-même), elle a été retravaillée par les services de la CCVE et fin mai, de nouvelles propositions ont été établies par la CCVE.
Le Conseil Communautaire devant probablement être amené à se prononcer fin juin sur l’acceptation de ce projet, lourd de conséquences pour les habitants, j’avais souhaité que la CCVE puisse venir le présenter au Conseil Municipal de Mennecy afin que tout le monde, élus de la majorité ne siégeant pas à la CCVE, élus d’opposition et public puisse être au fait de ce dossier, qui si il va a mon sens dans la bonne direction en suivant le cap du grenelle de l’environnement (il s’agit de réduire la production de déchets à la source), ne va pas sans poser des difficultés auxquelles il convient de remédier, notamment en ce qui concerne les déchets verts.
Ainsi, après une présentation qualitative d’une heure du dossier par Jean Levilly, Vice-Président de la CCVE en charge de ce dossier et Catherine Gervy, Directrice Générale de la CCVE, le Conseil Municipal de Mennecy a pu débattre pendant un peu plus d’une heure des questions induites par un tel changement.
Ce débat, riche et intéressant a permis d’arrêter une position unanime qui sera celle suivie par les représentants de Mennecy à la CCVE.
Le Conseil Municipal a donc décidé d’émettre un avis favorable sur le principe d’instauration de la REOM.
Il souhaite que la mise en place de cette redevance soit étudiée pour le 1er janvier 2011 et non pour le 1er janvier prochain comme cela était le cas dans le projet qui était présenté.
En effet, la REOM étant une très bonne chose, mais dont les conditions de mises en place ne sont pas encore complètement clarifiées et font encore débat. Il ne faudrait pas tuer une bonne idée en précipitant sa mise en œuvre et il est important de se donner le temps nécessaire pour expliquer ce projet aux habitants et si possible, d’en faire une ambition partagée plutôt qu’une contrainte nouvelle.
Le Conseil Municipal de Mennecy souhaite également que la redevance tienne compte de la possibilité :
-
De la baisse du prix des sacs de déchets verts proposée actuellement à 1,50 € l’unité, ce qui ne nous parait pas acceptable.
-
D’offrir un composteur par foyer avec jardin
-
D’éclaircir les modes de calcul de la REOM concernant les logements collectifs
-
Qu’une réflexion soit menée afin d’aller vers une meilleure coordination des différents services luttant contre les dépôts sauvages.
2) Modification des délégations du Conseil Municipal au Maire.
Cette délibération qui modifie les délégations de pouvoirs du Maire est une des mises en application du plan de relance gouvernemental. Elle a été votée à l’unanimité.
3) Délibération portant correction de l’affectation du résultat 2008 reprise au budget ville 2009.
Il s’avère que l’excédent du résultat d’exécution du budget 2008 est supérieur de 284.617 € aux sommes inscrites au Budget Primitif 2009 (BP). Il s’agit d’une bonne nouvelle pour la ville mais l’affectation de ce résultat a cependant fait l’objet de l’abstention des élus socialistes !
4) Décision Budgétaire Modificative n° 1: Budget Ville 2009.
Cette Décision Modificative (DM) a pour objet d’inscrire cet excédent en recettes au budget 2009. Elle a été votée avec l’abstention du groupe PS.
5 & 6) Actualisation de la tarification de certains services municipaux et Taux des vacations funéraires.
Cette délibération qui, comme chaque année, actualise les tarifs de certains services municipaux a été adoptée, malgré le vote contre de l’opposition.
7, 8 & 9) Attributions de subventions exceptionnelles aux associations MOKALE, MAT (Mennecy Animation Tourisme) et Mennecy GR.
Ces trois subventions exceptionnelles qui ont pour but d’accompagner ces associations dans leurs projets ont été votées à l’unanimité pour deux d’entre elle. Celle destinée au MAT a été votée avec l’abstention du groupe socialiste qui par cohérence boycottera je suppose les activités de cette association. Claude Garro, membre fondateur du MAT n’a pas pris part au vote en raison de son implication passée remarquable au sein de cette association.
10) Garantie d’emprunt accordée à l’association ADEF Résidences.
Cette garantie d’emprunt par laquelle la Mairie vient apporter son soutien financier à la création d’un accueil de jour pouvant recevoir 15 malades d’Alzheimer rue des jardins à Mennecy a été votée à l’unanimité.
11 & 12) Désignation des membres du Jury de concours du groupe scolaire Les Myrtilles et détermination du montant de la prime allouée aux lauréats du concours de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation lourde du groupe scolaire des Myrtilles.
Dans le cadre de la volonté de la majorité municipale de procéder à la rénovation complète du groupe scolaire des Myrtilles, il convenait de fixer la composition du Jury de concours qui retiendra l’architecte et de prévoir le montant des indemnisations qui seront allouées aux architectes autorisés par ce même Jury à rendre un projet. Ces délibérations ont été votées à l’unanimité.
13 & 14) Renouvellement du bail de location d’immeuble entre l’Etat et la commune de Mennecy concernant la gendarmerie de Mennecy & avenant n°1 au bail de location d’immeuble entre l’Etat et la commune de Mennecy concernant la gendarmerie.
Ces deux délibérations votées à l’unanimité viennent réactualiser les conditions financières et juridiques dans lesquelles la Mairie, qui est propriétaire de la Gendarmerie de Mennecy, met ce bâtiment et les locaux attenants à la disposition de l’Etat.
15 & 16) Bilan de la concertation publique préalable: Plan Local d’Urbanisme (PLU) et arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Concernant le vote et le débat entourant le PLU, je vous renvoi à l’article que j’avais publié le 5 juin dernier : http://www.jean-philippe-dugoin.fr/le-projet-de-plu-de-mennecy-est-vote/.
17) Contrat de mixité sociale.
Ce contrat qui sera le 1er signé en Essonne officialise les engagements réciproques de l’Etat et de la commune pour, d’ici à fin 2015, permettre à Mennecy de répondre de ses obligations légales en terme de logements sociaux.
Je rappelle qu’il manque actuellement quelques 250 logements sociaux à notre ville pour respecter la loi et que ce manque nous coûte quelques 35.000 € par an.
Cette réduction de notre manque de logements sociaux est doublement importante. Tout d’abord, de très nombreux jeunes Menneçois quittent chaque année notre commune, faute de pouvoir trouver dans le secteur locatif privé des logements à des tarifs abordables. A terme, revenir à nos obligation légales permettra de répondre à cette demande.
Ensuite, si la commune ne s’engage pas a résorber son déficit de logements sociaux, l’amende qui lui est infligé pourrait être multipliée jusqu’à 10 fois son montant actuel par l’Etat !!!
Cette délibération a été votée par la majorité municipale, avec l’abstention de Madame Jouda Prat et en l’absence des élus socialistes, trop content de quitter la salle avant de devoir donner leur position sur cette question pourtant fondamentale pour notre commune et l’avenir des jeunes menneçois.
18) Demande d’autorisation de renouvellement et d’extension d’une carrière exploitée par la société Matériaux de l’Essonne et du Loing (MEL).
Sur cette délibération, les élus présents ont émis à l’unanimité un avis favorable en précisant que les camions participants à l’exploitation de ce site devront continuer à emprunter les itinéraires qui sont les leurs aujourd’hui.
19) Plan Régional pour la qualité de l’Air.
Ce plan régional a reçu un avis unanimement favorable du Conseil Municipal
20) Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal pour l’Amélioration et l’Entretien des Fosses de Vidange, le Drainage et l’Irrigation de la Région de Mennecy (SIPAEFVDI).
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité en faveur de ce transfert demandé par ce syndicat.
21) Nouvelles modalités de facturation ERDF.
Cette délibération purement technique a été adoptée à l’unanimité.
22) Attribution du marché d’entretien des Espaces Verts de la ville de Mennecy.
Cette délibération par laquelle la Mairie va confier l’entretien d’une partie des espaces verts municipaux à une entreprise privée a été votée à l’unanimité.
23) Autorisation au Maire de déposer une demande de déclaration préalable concernant l’installation d’un local technique – complexe sportif «Jean-Jacques ROBERT».
Cette délibération purement technique a été adoptée à l’unanimité.
24 & 25) Demandes de subventions au Conseil Général pour le remplacement des fauteuils de l’espace culturel et pour l’acquisition de matériel et instrument de musique.
Ces deux demandes de subventions ont été prises à l’unanimité. A noter que cette année la subvention du Conseil Général pour l’achat d’instruments de musique (subventions allouées depuis des temps immémoriaux aux communes qui en font la demande) a été réduite par rapport à l’année passée…
26) Détermination du tarif de vacation pour l’intervention de conférencier musée.
Il s’agissait de fixer la rémunération des conférenciers qui accompagnent les sorties du pôle loisirs découvertes. Cette délibération a été votée à l’unanimité.
27) Dénomination de la Mairie Annexe: Monique Saillet.
Monique Saillet nous a quitté le 12 août 2003. Elle était une personnalité de notre commune comme il en existe trop peu.
Impliquée dans le vie de Mennecy, elle en fut Adjointe au Maire chargée de la Jeunesse et des sports de 1989 à 2001. Dans ce cadre, elle participa à la création de nombreux équipements publics et à la mise en place de politiques municipales fortes en faveur des jeunes et des sportifs de notre ville.
Mais au delà de cela, elle était surtout une de ces personnes qui voit l’autre avant de se regarder elle-même, qui n’hésite jamais à dire une vérité, même si celle-ci peut déplaire et qui savait faire passer l’intérêt général avant ses problèmes, fussent-ils liés à la maladie.
En une phrase, c’était juste quelqu’un de bien.
C’était aussi une amie dont les conseils toujours justes m’ont souvent été précieux et c’est avec le plus grand plaisir que j’ai voté, comme l’ensemble des élus municipaux présents pour que cet hommage lui soit rendu.
28, 29 & 30) Créations d’un poste de puéricultrice de classe supérieure à temps complet, d’un poste de chef de police municipale de classe supérieure à temps complet et d’un poste de rédacteur à temps complet.
Ces trois délibérations avaient pour objet de permettre à des agents ayant réussis des concours administratifs de bénéficier des fruits de leur travail en leur offrant la possibilité d’occuper un poste correspondant à leurs grades et de remplacer des agents ayant quitté les services municipaux.
31) Tirage au sort des Jury d’assises 2009/2010.
Avant de se quitter, les Conseillers Municipaux ont enfin procédé au tirage aux sorts sur les listes électorales des jurés d’assises.
Follow
Monsieur,
Je viens de recevoir dans ma boite aux lettres un papier de Monsieur richomme accusant notre Maire de vouloir se présenter pour être Maire à corbeil. Est ce la vérité?
Le Conseil d’Etat vient de rendre (le 8 juin) une décision qui n’était pas imaginable il y a encore quelques mois de cela, au travers de laquelle il annulle l’élection municipale de Corbeil et déclare inéligibles Serge Dassault (UMP) et Bruno Piriou (PCF) les deux candidats présents au 2nd tour de mars 2008.
Suite à cette décision, l’UMP départementale et Serge Dassault envisagent depuis une semaine, toutes les solutions qui seraient de nature de sauver cette commune qui risque fort de basculer à gauche et au cas particulier au PS, entrainant du même coup l’Agglomération de Corbeil-Essonnes (Corbeil est majoritaire à elle seule) et permettant à très court terme un rapprochement avec l’Agglomération PS d’Evry, donnant ainsi à Manuel Valls la direction d’une intercommunalité de quelques 200.000 habitants.
Le Maire de Mennecy a été sollicité par plusieurs responsables de l’UMP pour mener ce combat.
A ce que je sais, sa décision n’est pas prise à ce jour et dépendra de toute façon de celles de l’UMP et de Serge Dassault.
Monsieur,
Je viens de recevoir dans ma boite aux lettres un papier de Monsieur richomme accusant notre Maire de vouloir se présenter pour être Maire à corbeil. Est ce la vérité?
Le Conseil d’Etat vient de rendre (le 8 juin) une décision qui n’était pas imaginable il y a encore quelques mois de cela, au travers de laquelle il annulle l’élection municipale de Corbeil et déclare inéligibles Serge Dassault (UMP) et Bruno Piriou (PCF) les deux candidats présents au 2nd tour de mars 2008.
Suite à cette décision, l’UMP départementale et Serge Dassault envisagent depuis une semaine, toutes les solutions qui seraient de nature de sauver cette commune qui risque fort de basculer à gauche et au cas particulier au PS, entrainant du même coup l’Agglomération de Corbeil-Essonnes (Corbeil est majoritaire à elle seule) et permettant à très court terme un rapprochement avec l’Agglomération PS d’Evry, donnant ainsi à Manuel Valls la direction d’une intercommunalité de quelques 200.000 habitants.
Le Maire de Mennecy a été sollicité par plusieurs responsables de l’UMP pour mener ce combat.
A ce que je sais, sa décision n’est pas prise à ce jour et dépendra de toute façon de celles de l’UMP et de Serge Dassault.
Je n’ai pas entendu dire que Mr Dugoin père ait été sollicité par des membres de l’UMP.
Je n’ai pas entendu dire que Mr Dugoin père ait été sollicité par des membres de l’UMP.
MOnsieur DUGOIN,
Je pense et je ne suis pas la seule que cette annulation est plutot une bonne nouvelle. Au dela des clivages gauche droite que vous exposez dans votre réponse, l’annulation des éléctions et le fait que dassault ne puisse pas se représenter est plutôt une bonne nouvelle. Je connais beaucoup de personne qui habitent ou travaillent dans cette ville et mr dassault use de methodes plus que contestables.
Quant au Maire de Mennecy, j’ai de part l’évasivité de votre réponse ma réponse.
Merci
MOnsieur DUGOIN,
Je pense et je ne suis pas la seule que cette annulation est plutot une bonne nouvelle. Au dela des clivages gauche droite que vous exposez dans votre réponse, l’annulation des éléctions et le fait que dassault ne puisse pas se représenter est plutôt une bonne nouvelle. Je connais beaucoup de personne qui habitent ou travaillent dans cette ville et mr dassault use de methodes plus que contestables.
Quant au Maire de Mennecy, j’ai de part l’évasivité de votre réponse ma réponse.
Merci
MOnsieur DUGOIN,
Je pense et je ne suis pas la seule que cette annulation est plutot une bonne nouvelle. Au dela des clivages gauche droite que vous exposez dans votre réponse, l’annulation des éléctions et le fait que dassault ne puisse pas se représenter est plutôt une bonne nouvelle. Je connais beaucoup de personne qui habitent ou travaillent dans cette ville et mr dassault use de methodes plus que contestables.
Quant au Maire de Mennecy, j’ai de part l’évasivité de votre réponse ma réponse.
Merci