C’est fait, le dispositif prévu par la réforme des collectivités territoriales concernant le mode d’élection des Conseillers Communautaires a été adopté hier.
Je pense sincèrement qu’il permettra une meilleure visibilité de structures intercommunales souvent mal connues par les habitant !
PARIS, 28 janvier 2010 (AFP) – Droite et gauche séatoriales, sauf les communistes, sont tombés d’accord jeudi pour voter l’éection au suffrage universel direct des conseillers communautaires préue par le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.Les conseillers communautaires sont les représentants des communes qui siègent dans les conseils des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, c’est-à -dire les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les communautés de communes et les futures métropoles.Leur élection aura lieu dans le cadre des élections municipales par un système de « fléchage » amenant les premiers de liste à siéger au conseil municipal et au conseil communautaire. Ceci afin de ne pas créer une nouvelle circonscription intercommunale.Auparavant ces conseillers étaient élus par les conseils municipaux de chaque commune selon un mode de scrutin propre à chaque type de structure intercommunale.Les sénateurs PS ont voté un dispositif qu’ils avaient déjà proposé quand la gauche était au pouvoir au début des années 2000 et qui avait été alors refusé… par le Sénat.Cela « permettra de renforcer la légitimité des intercommunalités auprès de nos concitoyens car ils participeront directement à l’élection des conseillers municipaux qui seront délégués communautaires », a justifié le rapporteur UMP Jean-Patrick Courtois.Après la tempète de la veille contre le conseiller territorial, c’est le consensus qui a dominé jeudi. Seul le groupe CRC-SPG (communistes et du parti de gauche) a voté contre l’article 2 instaurant cette élection.Sur l’article 3 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein des conseils communautaires, ce sont même des amendements identiques, très techniques, l’un PS porté, par le sénateur-maire de Lyon Gérard Collomb, et l’autre UMP, porté par Pierre Hérisson, qui ont été votés au terme d’une discussion trans-groupes. »Sur l’article 3 il s’est passé le contraire que sur l’article 1 car il y a eu un travail de concertation approfondie avec les associations d’élus », a expliqué Jean-Pierre Sueur (PS).L’amendement Collomb-Hérisson fixe les règles de répartition des sièges des conseils communautaires. Les communes membres pourront néanmoins déroger à ces règles et fixer librement cette répartition si elles parviennent « à un accord à l’amiable », selon un autre amendement du rapporteur Courtois (UMP) voté.Les sénateurs ont ainsi profondément modifié le texte du gouvernement en votant une répartition des sièges en fonction de la population, avec au moins un siège pour les petites communes et en évitant qu’une commune-ville devienne prépondérante. C’est ce que demandaient les associations d’élus locaux, notamment de gauche. Alain Marleix (Collectivités territoriales) a du se rallier à ces aménagements.Le texte originel prévoyait une autre répartition et les communes ne pouvaient y déroger.
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