Madame Robillard, Vice-présidente du Conseil Général Chargée du Développement Durable et Solidaire, de l’Ecologie et de l’Environnement, de la Protection Animale, manquerait-elle d’humour ? Je vous avoue que c’est la question que je me suis posé à la lecture du courrier (copie jointe) du 30 avril dernier qu’elle a fait à ma modeste personne, suite à un article paru sur ce blog et dont je vous conseille la lecture pour vous remémorer les faits :
http://www.jean-philippe-dugoin.fr/conseil-general-de-lessonne-plus-dimpots-moins-de-services/
Je m’étais ému à l’époque de voir le Conseil Général, par la plume de sa Vice-présidente sus citée, dans un premier courrier du 13 février 2009 dont l’objet était la « Pérennisation du Centre Départemental d’Accueil Animalier » (CDAA) indiquer, et je n’invente rien, que « Ou bien le Conseil Général ferme le CDAA qui n’est pas une compétence obligatoire, ou bien il maintient le CDAA en activité, avec la collaboration des communes » et enfin que pour « la participation des collectivités (…) une cote part variant entre 0,4 et 0,45 € par habitant et par an ».
Heureusement, chose que je n’imaginais pas encore à l’époque, il semble que ce blog soit lu au sommet des plus hautes instances départementales, puisque Mme Robillard, piquée au vif par mon article et la pointe d’humour qui l’accompagnait s’est fendu d’un courrier à mon attention…
Ce courrier se décompose en 3 parties : thèse, antithèse, synthèse, comme ont nous apprenait au lycée.
La thèse tout d’abord. Madame la Vice-Présidente Chargée du Développement Durable et Solidaire, de l’Ecologie et de l’Environnement, de la Protection Animale affirme « qu’il n’est pas dans la volonté du Conseil Général de fermer le Centre Départemental d’Accueil Animalier », précision utile après le courrier adressés à plusieurs Maires du département en février et qui me rassure.
Le Conseil Général de l Essonne assurera-t-il bien la pérennité du CDAA ?
L’Antithèse ensuite.
Madame la Vice-Présidente Chargée du Développement Durable et Solidaire, de l’Ecologie et de l’Environnement, de la Protection Animale indique que le Département « trouve normal » que la charge financière de cette structure pourtant assumée depuis 27 ans par ses soins soit répartie « entre les différents partenaires », ce qui est une manière polie de dire que l’on cherche à se délester de ses charges sur d’autres…
A voir la façon dont le Conseil Général hurle et se pose en victime lorsque l’Etat lui transfère des charges en se servant du même type d’argumentation, on peut s’étonner de voir celui-ci vouloir faire aux uns ce qu’il trouve insupportable que d’autres lui fassent…
La synthèse enfin. Madame la Vice-Présidente Chargée du Développement Durable et Solidaire, de l’Ecologie et de l’Environnement, de la Protection Animale indique que ce courrier aux Maires n’avait pour objet que « de recueillir leurs avis et suggestions afin d’étudier (…) une meilleure prise en charge financière de cet équipement pour en assumer la pérennité ».
Et là, patatras, Madame la Vice-Présidente Chargée du Développement Durable et Solidaire, de l’Ecologie et de l’Environnement, de la Protection Animale fait ressurgir mes inquiétudes initiales en évoquant de nouveau la pérennité de cet équipement :
- La pérennité de cet équipement est-elle assurée ?
- Que fera le Conseil Général si les Maires qui ont aussi des budgets à gérer et ne tiennent pas forcément à venir renflouer les caisses du Département, indiquent qu’ils ne souhaitent pas donner de suites à sa généreuse proposition ?
- Le Conseil Général pourrait-il se résoudre à fermer le CDAA à l’insu e son plain gré ?
Bref, ce courrier ne m’aura appris qu’une chose, j’ai au moins une lectrice assidue au Conseil Général de l’Essonne en la personne de Madame la Vice-Présidente Chargée du Développement Durable et Solidaire, de l’Ecologie et de l’Environnement, de la Protection Animale !
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A la lecture du courrier du conseil général il semble acquis, qu’à court ou moyen terme le financement du centre départemental d’accueil animalier sera assuré par les communes.
Nous sommes effectivement dans le « plus d’impôts, moins de services ».
Est-ce qu’à terme, les associations de protection animale vont-elles aussi être sur la sellette ?
Les finances départementales sont-elles à ce point mauvaises pour rogner sur le budget du CDAA ?
Les élus socialistes de la majorité départementale devraient prendre exemple sur les élus menneçois qui ont choisi de réduire leurs indemnités plutôt que d’augmenter les impôts et de taxer les citoyens.
Bravo pour votre blog, et continuez à dénoncer les travers d’une majorité départementale dispendieuse.
Monsieur ‘pyrrus’,
Une lecture plus attentive du budget adopté par notre conseil municipal pour l’exercice 2009, vous conduirait à constater une augmentation substantielle (au regard de l’inflation), de la ligne budgétaire relative aux indemnités de nos élus. Tout comme celle de nos fonctionnaires communaux par ailleurs (+3 % GVT +5 % indemnités).
Pour autant, et pour en revenir à l’indemnisation de nos élus, je n’y vois pas source d’incurie car il est normal qu’une personne se consacrant à « la chose publique » se voit à juste titre rémunérée.
Les élus socialistes ont par ailleurs introduit un fait novateur dans la pratique des assemblées délibérantes : les absents récurrents se verront privés d’une partie de leurs indemnités d’élu (Merci M.Dugoin pour le signalement des archives, elles sont effectivement fort instructives).
En l’occurence, s’il s’agit de faire des économies pour le CG (et je le souhaite), ajouter à la constatation le caractère « socialiste » n’est pas nécessaire. Pour exemple, le mensuel Capital du mois de mai 2009 annonce un salaire versé à notre président de CCVE (UMP ajouterai-je) de 6602 euros, bien supérieur à celui de notre président de CG.
Tout d’abord, il ne m’apparait pas anormal qu’un élu qui s’investit dans ses fonctions au service des habitants puisse percevoir une indemnité pour le travail qu’il produit. A ce sujet, je vous renvoi au papier que j’avais écris lors de la sortie du magazine que vous évoquez : http://www.jean-philippe-dugoin.fr/quelle-remuneration-pour-les-elus/
Ceci dit, nous sommes ici en face d’une logique de désengagement de la part d’une collectivité qui malgré les hausses d’impôts récurentes qu’elle pratique et le recours massif à l’emprunt qu’elle a eu n’arrive que de plus en plus difficilement a honorer ses missions de service public. La question que nous pourrions nous poser est de savoir comment en est-on arrivé là, mais c’est un autre débat.
Ensuite concernant les élus de Mennecy, il leur est versé à ce jour, et c’est notre choix, près de 30 % de moins que ce qui est autorisé légalement.
Aucune indemnité n’a été augmentée cette année par rapport à ce que nous avions fixé lors de notre arrivée aux affaires.
Par contre, il est vrai que le montant de la ligne budgétaire augmente légèrement.
En effet, bien qu’élus fin mars, les indemnités n’ont commencées à être versées qu’à compter des mois de mai et de juin.
2009 compte donc 12 mois d’indemnitées effectives, ce qui n’était pas le cas en 2008.
Monsieur « SF »,
Tout comme vous je pense qu’il est normal que les élus perçoivent une indemnité.
Néanmoins, je constate que les élus du conseil général de l’essonne perçoivent le montant maximum légal, quand d’autres élus municipaux ont fait un choix volontaire de réduction d’indemnités.
De plus, l’exécutif départemental s’est doté du nombre maximum de vice-présidence; une voiture de fonction étant attribuée à chacun des vices-présidents, des économies substancielles pourraient-être envisagées ?
Je vous rejoint sur le caractère novateur de la mesure votée par les élus du conseil général de l’essonne en matière d’absence et de retenue sur indemnités.
Mais pourquoi n’avez vous pas précisé ce que représente en pourcentage de l’indemnité mensuelle perçue, la pénalité retenue en cas d’absence ?
Le pourcentage est à ce point si ridicule, et l’impact financier si faible que les lecteurs de ce blog ne doivent pas en être informés ?
Je vous laisse l’honneur d’éclairer les internautes à ce sujet…..
Je ne reviendrai pas sur le montant des indemnités perçues par le président de la CCVE, pas plus que sur celles perçues par l’écrasante majorité des élus, elle se situe probablement au maximun légal; ce qui permet une fois de plus de féliciter les élus Menneçois qui ont fait le choix courageux et vraiment novateur de ne percevoir que 70% de l’indemnité maximale autorisée.
Pour conclure, je trouve vraiment de mauvaise foi la critique de la hausse du budget de fonctionnement en ce qui concerne les traitements des fonctionnaires, quand on sait qu’en 2009 le point d’indice dans la fonction publique subit une augmentation, et que mécaniquement les salaires des fonctionnaires augmentent par le biais des changements d’indices.
Quant à la hausse « substancielle » du budget de fonctionnement elle s’inscrit dans une logique de stabilisation des taux communaux, ce qui est un point que j’apprécie particulièrement en tant que contribuable; d’autres collectivités territoriales comme le conseil général de l’essonne, ont fait le choix dans le même temps d’augmenter sensiblement leurs taux d’imposition et de conserver un budget de fonctionnement constant.
Je trouve génial que M. Dugoin écrive dans un blog et que l’élu réponde par courrier.
Quel archaïsme !!!! je trouve qu’ils sont bien loin de leur démocratie participative.
Monsieur « Pyrrus »,
Vous évoquez des dépenses que vous jugées exagérées dans le cadre du CG91 (nbre de vice-présidences, voitures de fonctions associées,…). Ne disposant d’aucune connaissance approfondie sur ces pratiques (elles ne ressortent en tant que telles dans aucun budget de collectivités), il m’est dès lors difficile de me prononcer sur la justesse de ces mesures sans pouvoir m’assurer de leur véracité.
Comprenons-nous : le CG92 dispose sans aucun doute d’un dispositif d’accompagnement de la vie politique tout aussi conséquent. Vos critiques me semblent donc devoir être comprises dans un cadre moins étriqué que la simpliste considération PS = dispendieux, UMP= vertueux. Dans les deux cas CG91 ou 92, les deux pratiques sont donc à condamner, ou pas.
Pour autant, vous évoquez ma mauvaise foi quand à l’augmentation du traitement des fonctionnaires (point d’indice), et sa nécessaire conséquence en termes d’évolution du budget de fonctionnement.
Tout d’abord, et si vous relisez mes propos, vous pourrez constater que je n’évoque nullement le budget de fonctionnement, mais plus spécifiquement les coûts de personnel.
En outre, l’augmentation décrêtée par Eric Woerth pour l’année 2009 s’élève à 0,8 % (0,5 % en juillet et 0,3 % en octobre). Nous sommes donc très loin des 8 % (5+3) évoqués ci-dessus.
Enfin, la spécificité de la fonction publique territoriale, autorise que l’on puisse volontairement remettre un fonctionnaire à disposition du CNFPT suite à la suppression de son poste. Ledit fonctionnaire ne serait ainsi plus pris sur le budget de la collectivité, mais payé par le CNFPT ou Centre de Gestion à hauteur de son traitement brut. Contrairement à l’idée reçue, il est donc possible de se départir de fonctionnaires territoriaux, même si, pour des raisons de paix sociale, cette voie n’est que très peu empruntée.
Enfin le maintien à l’égal de la fiscalité de Mennecy, s’accompagne d’une augmentation de celle affectée au SIARCE. Nous avons donc sorti une dépense du budget communal, pour l’attribuer au SIARCE, et qui au regard des travaux prochainement nécessaires, provisionne la dépense afférente.
M.Jean Philippe DUGOIN s’est exprimé sur le sujet, et je le rejoins : le SIARCE dispose de compétences techniques avérées, et faute d’investissement lors des précédentes mandatures, il est normal de les programmer aujourd’hui.
Ma contestation n’est donc pas sur le fond (ces travaux sont nécessaires), mais sur la forme (la communication autour de la stabilité fiscale est erronée).
Juste une précision à SF concernant le statut des fonctionnaires territoriaux.
Si il est vrai qu’ils peuvent être remis à disposition du centre de gestion, cela implique, outre la « paix sociale » que vous évoquez des réductions de services (faut-il enlever des ATSEM dans les écoles, des agents dans les crèches, des policiers municipaux, des agents chargés du nettoyage…).
Par ailleurs, cette procédure est très lourde et ne s’applique généralement que sur des agents de catégorie A, là ou Mennecy (comme la plupart des villes) compte 90 % d’agents de catégorie C.
Enfin, le remise à disposition du centre de gestion à un coût.
Tant que l’agent n’a pas retrouvé un employeur, la ville continue à le payer sur la base de son traitement hors prime…
Remettre un agent de catégorie C à disposition du centre de gestion, agent qui aura beaucoup de mal à se « recaser », c’est donc prendre le risque de continuer à le payer 70/80% de son traitement sans pour autant avoir le moindre retour en terme de service effectué.