Je vous livre le compte rendu sommaire du Conseil Communautaire du 23 juin 2009, Conseil chargé qui comptait 23 points à l’ordre du jour (dont la question de la REOM) et qui aura duré prêt de 3h30.
Administration Générale – Rapporteur : Jean-Claude Quintard.
Point 1 – 1 – Installation de nouveaux conseillers communautaires pour les communes de Vert-le-Petit, la Ferté-Alais et Chevannes.
Ces trois communes ayant, pour des raisons qui leurs sont propres, décidées de changer tout ou partie de leurs délégués à la CCVE, il convenait d’installer les nouveaux délégués titulaires et suppléants.
Ce point n’appelait pas de vote.
Point 1 – 2 – Désignation d’un nouveau membre du bureau communautaire de la Ferté-Alais.
Suite au retrait par les élus de la Ferté-Alais de sa délégation à la CCVE au Maire de la commune, Christian Karrer, il fallait désigner, parmi les nouveaux délégués de cette commune, celui qui siégera dorénavant au sein du Bureau communautaire.
C’est Hervé Franel qui a été élu à l’unanimité.
Point 1 – 3 – Désignation d’un représentant de la CCVE au sein du groupe de travail sur le règlement de publicité de la Ferté-Alais.
Charlotte Amandio, déléguée de la Ferté-Alais, a été désignée à l’unanimité par le Conseil Communautaire pour siéger dans ce groupe de travail.
Point 1 – 4 – Désignation d’un représentant à la CLIS.
Robert Coquidé, Maire d’Echarcon, a été désigné à l’unanimité pour représenter la CCVE à la CLIS (Commission Locale d’Information et de Surveillance) pour les installations de stockage et de traitement de déchets implantées sur la commune de Vert-le-Grand.
Point 1 – 5 – Règlement interne des marchés publics.
Cette modification du règlement interne des marchés publics vient intégrer les dispositions liées au plan de relance gouvernemental. Il a été adopté à l’unanimité.
Ordures Ménagères – Rapporteur : Jean Levilly.
Point 2 – 1 – Décision sur la mise en place de la REOM.
Après une présentation du projet de mise en place de la REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) à la place de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) par Patrick Imbert, Jean Levilly et Catherine Gervy (Directrice des Services de la CCVE), le débat a pu être lancé et je vais essayer d’en synthétiser les principales interventions.
Robert Coquidé (Maire d’Echarcon) a d’abord fait part de son accord sur le principe, mais de son oppositions sur certains points du projet tel que proposé (coût trop élevé des déchets verts, part fixe trop forte par rapport à la part variable pour être vraiment incitative, manque de concertation avec les associations…).
Pour ma part, j’ai fait part de la position prise à l’unanimité par le Conseil Municipal de Mennecy (http://www.jean-philippe-dugoin.fr/compte-rendu-du-conseil-municipal-de-mennecy-du-4-juin-2009/).
J’ai donc indiqué que notre commune était favorable au principe de la REOM, celui-ci étant plus équitable et plus juste que la TEOM (la facturation se fait en effet en fonction de la réalité des déchets produits et non de la valeur foncière des habitations) et conforme aux orientations prises dans le cadre du Grenelle de l’Environnement.
J’ai aussi rappelé que Mennecy souhaitait que sa mise en œuvre n’ait lieu qu’en 2011, non pas pour « gagner un an », mais pour permettre de clarifier les incertitudes, imprécisions et divergences existants encore (notamment le coût des sacs de déchets verts qui sont actuellement proposés à 1,5 € l’unité ce qui nous semble trop élevé) et surtout de permettre à la CCVE de disposer du temps nécessaire à la mise en place d’un véritable programme d’information à destination des habitants.
Jacques Gombault a fait part de son souhait de voir le REOM mise en place pour 2011 et non 2010, mais que le prix réel des déchets verts soient facturés aux habitants (2,5 € le sac).
Françoise Vigneau (Champcueil) a indiqué que, quel que soit finalement le coût de facturation des déchets verts, il lui semblait important que les habitants soient informés de leurs coûts réels pour la collectivité et émis le souhait que les tarifs des OM soient unifiés sur l’ensemble du territoire de la CCVE.
Finalement, le Conseil Communautaire à délibéré à la majorité (1 vote contre) pour décider du principe du passage à la REOM.
Il a ensuite décidé de fixer sa date de mise en œuvre au 1er janvier 2011 à la majorité (5 votes pour un passage au 1er janvier 2010).
Il a enfin décidé avec un vote contre et une abstention d’autoriser le Président à mettre en œuvre le dispositif nécessaire.
Je me réjouis de ces votes qui viennent confirmer, si besoin en était, le bien fondé de la position de la majorité municipale de Mennecy sur ce dossier qui, après avoir été rejoint par l’opposition, a vu ses propositions retenues par la CCVE.
Il nous reste donc un an et demi de travail à tous pour, d’une part, améliorer ce qui doit encore l’être dans ce projet (qui, je tiens à le signaler, a fait l’objet d’un travail énorme de la part de Jean Levilly et des services de la CCVE) et pour, d’autre part, mettre en œuvre la concertation, l’information et le développement d’une communication adaptée et pédagogique à destination des habitants de la CCVE.
Point 2 – 2 – Rapport d’activité « ordures ménagères ».
Le Conseil Communautaire a pris acte de ce rapport.
Point 2 – 3 – Signature du marché d’équipement des bennes.
Cette délibération a été votée avec deux abstentions (Echarcon).
Aménagement du territoire – Rapporteur : Jacques Gombault.
Point 3 – 1 – Aire d’accueil des gens du voyage sur Itteville : acquisition du terrain.
Cette acquisition est nécessaire pour se conformer à la législation actuelle qui impose aux communes de plus de 5000 habitants d’avoir sur leurs territoires un équipement de ce type.
Les élus de Cerny ont déploré le choix de l’emplacement qui bien que se situant sur la commune d’Itteville est proche de Cerny.
La délibération a été adoptée avec trois votes contre (Cerny) et une abstention (Robert Coquidé).
Point 3 – 2 – Aire d’accueil des gens du voyage sur Ballancourt : avenant au marché de travaux.
Un avenant a été nécessaire afin de créer une pompe de relevage qui n’était pas prévue initialement et s’est avérée indispensable lors de l’exécution du chantier.
Il a été voté à la majorité (un vote contre).
Point 3 – 3 – Contrat de territoire (nouveaux montants des opérations – convention tripartite – acquisition de terrain siège).
Il s’agissait de modifier le contrat de territoire afin de tenir compte des retards dans ses apports de financements par le Conseil Général, qui entrainent des retards dans l’exécution des travaux prévus (ceux du siège notamment).
Ces retards ont pour conséquences des hausses de coûts liés à l’évolution des indices, hausses de coûts qu’il convenait d’intégrer dans ce document.
Par ailleurs, il s’agissait aussi d’autoriser les échanges fonciers entre la CCVE, la commune de Ballancourt et le bailleur social « Essonne Habitat » nécessaires aux travaux du siège futur de la CCVE.
La délibération a été adoptée avec deux votes contre (Echarcon).
Point 3 – 4 – Grand Projet 3 (GP3) du contrat de projet Etat – Région 2007 – 2013 (CPER).
Ce point était soumis au Conseil Communautaire à titre d’information, il n’a donc pas fait l’objet d’un vote.
En l’espèce, il s’agit dans le cadre du CPER d’essayer d’obtenir des financements pour des projets structurant en terme d’aménagement du territoire.
Les projets déposés dans cadre s’inscrivent autour de 4 pôles : le développement d’un pôle touristique « la Ferté-Alais – Baulne – Cerny – Itteville » autour notamment du projet de redéploiement de l’aérodrome Salis ; le maillage des déplacements doux en lien avec le PNR ; le transport à la demande du Val d’Essonne ; le développement commercial et artisanal en faveur des PME en zone périurbaine.
Point 3 – 5 – Motion SFDM.
La Société Française Donge Metz (SFDM) qui gère le site de dépôt d’hydrocarbures de Cerny qui s’étends sur 67 hectares avec une capacité de stockage de 75.600 m3 envisage de procéder à une extension importante de son activité sur le territoire de la commune de Cerny.
Outre le fait que cette extension d’activité n’a qu’un intérêt des plus limités en terme de création d’emplois (un maximum de 5) et de taxe professionnelle, il entrainera une dégradation du cadre de vie des habitants de la commune et une augmentation du traffic routier très forte : 200 camions jours (60 % dirigés vers le sud, vers Etampes et 40 % vers la RN 191 et l’A6, c’est-à-dire vers Ballancourt, Fontenay-le-Vicomte, Mennecy et Ormoy).
Saisie de cette situation par la commune de Cerny qui s’inquiète du projet, la CCVE a souhaité prendre une motion émettant des réserves sur ce projet.
Je suis intervenu pour signaler l’opposition de Mennecy à ce projet qui représente pour notre commune et nos voisins un traffic routier double de celui envisagé un temps dans le cadre du projet de SLS sur Fontenay-le-Viconte.
J’ai également indiqué qu’émmettre des réserves était à mon sens un minimum pour marquer une opposition.
Jacques Gombault, Maire d’Ormoy est ensuite intervenu dans le même sens et le Conseil Communautaire a finalement délibéré à l’unanimité pour s’opposer à ce projet.
Développement économique – Rapporteur : Patrick Imbert.
Point 4 – 1 – Convention CCVE/AEE/CCIE.
Ce renouvellement de convention entre le CCVE, la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne et l’Agence pour l’Economie de l’Essonne a été adopté à l’unanimité.
Transports – Rapporteurs : Marie-Claire Chambaret et Jean Prioul.
Point 5 – 1 – Signature du marché TAD.
Le Conseil Communautaire a suivi à l’unanimité le choix de la CAO qui a retenu le l’entreprise « Méditerranéenne des voyageurs ».
Point 5 – 2 – Bilan des lignes régulières (information).
Sur cette information au Conseil (donc pas de vote), les élus ont pris acte du bilan financier 2008 et du budget prévisionnel 2009 des lignes régulières.
Point 5 – 3 – Mise aux normes des points d’arrêts des lignes régulières 018-010-010 (18-10A) et 018-018-013 (18-10B) ; création et aménagement de points d’arrêts de la ligne 018-018-010 (18-10A).
Le Conseil Communautaire a délibéré à l’unanimité afin de solliciter des subventions du STIF, du Conseil Régional et du Conseil Général.
Finances – Rapporteur : Jean-Claude Quintard.
Point 6 – 1 – Subvention de la commune de Mennecy pour l’organisation des journées de prévention.
Le Conseil Communautaire a délibéré à l’unanimité afin d’apporter une subvention de 5000 € et une aide matérielle (transports de scolaires en bus) pour les journées préventions organisées par la commune de Mennecy au mois du 15 au 17 octobre 2009.
Point 6 – 2 – Décision modificative n°1.
Cette décision modificative mineure a été votée à l’unanimité.
Personnel – Rapporteur : Jean-Claude Quintard.
Point 7 – 1 – Création d’un poste de responsable des marchés publics.
La création de ce poste a été votée à la majorité avec un vote contre (Echarcon) et six abstentions (Echarcon, Vert-le-Petit et Saint-Vrain).
Point 7 – 2 – Instauration de la prime spéciale d’installation et mise en place des heures supplémentaires pour les agents détenant un indice supérieur à l’indice brut 380.
Cette délibération a été voté à la majorité avec un vote contre (Echarcon) et trois abstentions (Fontenay-le Vicomte et Auvernaux).
Sport – Rapporteur : Patrick Imbert.
Point 8 – 1 – Tour du Val d’Essonne (5ème édition).
Le Conseil Communautaire a été informé du tracé du prochain tour du Val d’Essonne qui se tiendra le 27 septembre 2009 et qui passera dans les 4 communes qui vont intégrer la CCVE au 1er janvier 2010.
Culture – Rapporteur : Michel Dupré.
Point 9 – 1 – Bilan du festival des contes.
Le bilan du printemps des contes qui s’est tenu à la fin du mois de mars dernier a été communiqué au Conseil Communautaire pour information.
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